Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b.
En séance, l'exploitant a indiqué à l'Inspection que l'entretien et la surveillance des installations faisaient l'objet d'une prestation avec des sociétés extérieures. L'exploitant a présenté en séance un fichier tableur dans lequel figurent les dates de nettoyage pour chaque arrêt d'installation. Il a également présenté la plateforme "Insight" utilisée par la société extérieure en charge du suivi de l'installation, dans laquelle on retrouve un historique des valeurs contrôlées, des interventions réalisées etc... L'exploitant a transmis à l'Inspection par courriel en date du 11 juin 2026 les fiches de stratégie de traitement en fonction des situations rencontrées. Demande à formuler à l’expl
Pour les points de contrôle suivants, l’inspection a pris par sondage deux installations : - Le four de pyrolyse - Les stockages de déchets Les scénarios d’accidents associés sont décrits en partie confidentielle. Par sondage pour l’exploitation du four de pyrolyse. L’exploitation dispose de cinq modes opératoires référencés dans le SGS : - Conduire la pyrolyse (MO-PYR-01) - Mettre en veille la pyrolyse et la post-combustion (MO-PYR-03) - Alimenter le four en vapeur (MO-PYR-05) ; - Rédaction rapport de poste et consignes (MO-PRO-05) - Pilotage environnemental (MO-HSE-08)10/15 Pour l’exploitation des box de stockage, l’exploitant dispose de deux modes opératoires référencés dans le SGS : - Ré
L'ensemble de la plateforme dispose de voies de circulation (pistes). Les voies de circulation sont en enrobé et en bon état. La piste n°1, voie de circulation principale du site, est nettoyée tous les trimestres. Des commandes supplémentaires peuvent être passées ponctuellement en cas de besoin. Les vitesses sont limitées à 30km/h, et 10km/h dans certaines zones à risque. Les consignes sont données aux chauffeurs et visiteurs avant d'entrer sur le site, et des panneaux rappellent régulièrement les vitesses autorisées. Un radar pédagogique est installé sur la piste n°1. Le poste de garde dispose d'un radar portable et réalise régulièrement des contrôles de vitesse afin de sensibiliser le per
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.