Constat suite à l'inspection du 5 février 2025 : L'Inspection constate que le dernier plan des réseaux date d'avril 2008. L'exploitant déclare qu'un nouveau plan des réseaux sera réalisé après la construction du bassin de rétention (ces travaux pouvant modifier l'emplacement du séparateur d'hydrocarbures notamment). Constat de l'inspection du 24 juin 2026 : Le plan des réseaux n'a pas encore été mis à jour. L'exploitant indique que le nouveau plan sera établi après la réalisation des travaux nécessaires pour corriger le raccordement en sortie du séparateur d'hydrocarbures, afin d'y faire figurer les dernières modifications. Les échanges de mails avec la communauté de communes au sujet des tr
Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-82
L'exploitant a pu présenter les fiches d'intervention de 2025 établies par SARL ATEC pour deux équipements climatiques : • Climatisation Tochiba – Armoire électrique du traitement des fumées • Climatisation Mitsubishi – Local technique du bâtiment ORC En ce qui concerne l’ORC – Cycles organiques de Rankine, l’exploitant a présenté la dernière fiche d’intervention du 22/05/2023 établie par IDEX ENERGIE. L’opérateur n’a pas détecté de fuites lors de ce contrôle. La charge de fluides inscrite sur cette fiche (3600 kg) n’est pas cohérente avec les volumes chargés annoncés précédemment (3600 + 874 = 4474 kg) Depuis 2023, l’exploitant fait intervenir la société italienne EXERGY pour la maintenance
GIROD SA — Examen du tableau des rubriques du dossier de porter-à-connaissance
Dossier de porter-à-connaissance relatif à la régularisation administrative du site ICPE de Pontcharra – Juillet 2024
Rappel constat 2024 : L'exploitant doit effectuer les démarches suivantes : • Dépôt d’une demande de cas-par-cas sur les rubriques 2410 et 2415 permettant de statuer sur le besoin ou non de soumettre l’extension projetée à évaluation environnementale, selon les termes des articles R. 181-46.I.3° et R. 122-2 du code de l’environnement ; • Compléter son PAC par une comparaison de ses installations et de leur condition d’exploitation aux AMPG du 23/12/1998 et 3/08/2018 et par les plages horaires maximum de fonctionnement de l’autoclave pour apprécier le classement sous la rubrique 3700 de la nomenclature. L’instruction du dossier de porte-à-connaissance et des demandes de cas-par-cas fera l’obj
L’exploitant informe l’inspection qu’au 3 janvier 2025, l’exploitation du bâtiment "coffrage" a été cédée par l'entreprise SONOCO à l'entreprise POLY-FORM. Cette cession induit une modification du périmètre de l’ICPE. Cette cession n’a pas été portée à la connaissance du préfet et le nouvel exploitant n’a pas effectué sa demande de changement d’exploitant. À la suite de la visite, l’exploitant a informé le préfet le 19/2/2024 du changement d’exploitant pour l’atelier coffrage et de la modification du périmètre ICPE. Lors de l'inspection, la revue des rubriques est effectuée : • Rubrique 2445-1 : Les capacités de production du site sont actuellement de 27 tonnes / jour. La production liée à l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.