Installations classées inspectées à Saint-Martin-Belle-Roche
5 installations de Saint-Martin-Belle-Roche (71118) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
EUROSERUM— Saint-Martin-Belle-Roche (71118)7 points de contrôle avec suites administratives
GARAGE CAILLE ET FILS— Saint-Martin-Belle-Roche (71118)3 points de contrôle avec suites administratives
MASSON SA— Saint-Martin-Belle-Roche (71118)6 points de contrôle avec suites administratives
MASSON SA— Saint-Martin-Belle-Roche (71118)4 points de contrôle avec suites administratives
TRMC SAS— Saint-Martin-Belle-Roche (71118)2 points de contrôle avec suites administratives
L'exploitant n'a pas été en mesure de communiquer les quantités extraites au cours des dernières années le jour de la visite. De plus, les dernières déclarations GEREP (2024, 2023, 2022 et 2021) concernant l'AIOT n°0005400596 sont non fiables car erronées sur les points suivants : surface cadastrale, volume de gisement restant autorisé. quantités annuelles autorisées à extraire, durée de l'autorisation et quantités extraites dans l'année. Selon toute vraisemblance, il s'agirait des données de la carrière voisine MASSON enregistrée sous le code AIOT n° 0005400594 dite carrière "Fifataud" autorisée en 2004 pour 30 ans. Non- conforme : absence de données de production annuelle récentes fournies
TRMC SAS — Remise en état coordonnée à l'exploitation
Arrêté Préfectoral du 23/07/2013, article 2.6.2.1
Les surfaces remises en état sont celles qui correspondent au plan de fin de phase 1 en annexe à l'arrêté préfectoral d'autorisation du 23 juillet 2013. Elles correspondent aux anciens fronts d'extraction en limites ouest et nord de l'emprise autorisée. L'exploitant n'a pas notifié à l'inspection l'achèvement de la remise en état par phase. Non-conformité: absence de notification de l'achèvement de la remise en état par phase. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant notifiera au service de l'inspection l'achèvement de la remise en état des surfaces exploitées jusqu'en fin de phase 2 (2023) avec un plan à l'appui.
Selon plusieurs articles de presse parus en février 2022, il était prévu de fermer le site avant la fin d'année 2022. L'exploitant avait été contacté afin de faire le point. S es obligations concernant la cessation d'activité ICPE et les procédures qui s'y rattachent (dont la mise en sécurité du site) lui avaient été rappelées et explicitées, notamment par courriel du 02/02/ 22 et du 21/09/22, ainsi que durant l'inspection du 27/07/22. Il a notamment été rappelé à l'exploitant que la procédure de cessation d'activité se compose des grandes étapes suivantes : - la notification de la cessation d'activité au préfet (article R.512-39-1 du code de l'environnement : "Lorsqu'une installation classé
L'exploitant a été en mesure de présenter un devis signé en date du 27 janvier 2025, accompagné de la mention « bon pour accord », associé à l'entretien de ses installations électriques par un prestataire extérieur compétent. L'intervention ne pourra pas être programmée avant la deuxième quinzaine du mois de mai. Les échanges entre le prestataire et la société Garage Caille et Fils ont été fournis à l'inspection en guise de justificatifs. Dans la mesure où le programme de l'intervention a été établi, que l'exploitant s'est engagé auprès de la société BTP Services Plus et que les disponibilités de cette dernière ne lui permettent pas d'intervenir avant la deuxième quinzaine du mois de mai 202
Dans les secteurs contrôlées (limites nord et ouest de l'emprise autorisée), il n'a pas été constaté la présence de bornes aux points caractéristiques du périmètre autorisé. Non-conforme : absence de bornes déterminant la limite de l'emprise autorisée notamment en périphérie de la surface en cours d'exploitation (en limites nord et ouest de la carrière). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les bornes indiquant les limites du périmètre autorisé doivent être remises en place de manière à être suffisamment visibles et durables (notamment en périphérie des surfaces en cours d'exploitation). Elles doivent être entretenues durant toute la durée de l'autorisation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.