Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Jean-de-la-Ruelle

2 installations de Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE — Rejets d'effluents aqueux - Transmission des données d'autosurveillance

Arrêté Préfectoral du 06/03/2009, article 9.2.3.

Lors de la visite d'inspection, l'exploitant informe l'inspection des installations classées qu'une partie des déclarations sous GIDAF est sous-traitée, dans le cadre d'un contrat souscrit auprès de la société EUROFINS. Au jour de rédaction du présent rapport, l'inspection des installations classées consulte sous GIDAF les trois dernières déclarations visant les effluents au point de rejet n°2 "EPP+EI". Mai 2026 : Aucune déclaration ne figure sous GIDAF pour ce mois. Avril 2026 : Aucune déclaration ne figure sous GIDAF pour ce mois. Mars 2026 : Cette déclaration comporte uniquement des valeurs pour la journée du jeudi 5 mars, visant les paramètres suivants : - valeur journalière de pH ; - co

BRANDT France — Notification de la cessation d'activité – Mise en sécurité

Code de l’environnement du 30/07/2026, article R. 512-39-1

5/12 La notification précitée à la fiche de constat n°1, en date du 24 juillet 2026, présente une liste de mesures déjà prises et pilotées sur le site par quatre salariés maintenus dans une cellule liquidative, à savoir : 1 - Reconditionnement et élimination des produits et déchets dangereux par la société PROTEC SA ; 2 - Vidange et nettoyage des réservoirs des équipements (huiles, produits chimiques divers des unités de traitement de surface) par la société PROTEC SA ; 3 - Consignation du point de livraison gaz par GRDF le 03/07/2026 ; 4 - Maintien d’un gardiennage H24/J7 sur le site avec contrôle des accès ; 5 - Élimination des polystyrènes inflammables par SUEZ ; 6 - L’électricité est mai

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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