Inspections ICPE

DEMOLITION RECYCLAGE DECHETS

Installation classée à Pontcharra (38530), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 décembre 2025 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100023019
CommunePontcharra (38530)
DépartementIsère
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées3 depuis 12 juin 2023
SIRET94895556200012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Suite à la visite de contrôle, l'inspection des ins tallations classées formule trois non conformités concernant les sujets mentionnés dans les propositi ons à l’issue de la visite en page 3 du présent rapport. L’exploitant devra d’une part continuer à répondre aux dispositions de l’APMD en vigueur du 18 décembre 2023 et d’autre part prendre en compte les observations de l’inspection lors de la transmission de son projet dans son dossier de demande d’enregistrement. Une inspection "inopiné " pourrait être diligentée pour acter une nouvelle fois l'évolution de la situation au regard de l'APMD en vigueur. Les fiches constats détaillent les différents constats effectués.

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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