Pour rappel, lors de la visite d'inspection du 13/06/2025, le constat suivant avait été formulé : "Les éléments consignés par l'inspection dans le cadre de cette fiche de constats relèvent des "informations sensibles". Ils sont détaillés dans la partie confidentielle du présent rapport. Conclusion : Les non-conformités suivantes sont constatées :7/23 Les quantités d’hydrogène stockées sur site sont supérieures aux quantités maximales autorisées, et l’inspection des installations classées n’a pas été informée au préalable de cette modification. • La liste des équipements comprenant de l’hydrogène n’est pas à jour.".• Par courriel du 22/12/2025, l'exploitant a transmis un tableau récapitulatif
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.2
L'exploitant a présenté le jour de l'inspection l'arrêté préfectoral d’enregistrement n°19175 du 29/02/2012. Il n'a pas été en mesure de présenter le dossier d'enregistrement associé. L'exploitant dispose des informations nécessaires pour définir sa situation administrative. Il convient néanmoins de compléter le dossier concernant la situation administrative de l'établissement afin de pouvoir disposer rapidement de l'ensemble des dossiers déposés au titre de la législation des installations classées.
Lors du précédent contrôle du site, il avait été constaté l'ajout de deux cuves à émulsion portant le volume de stockage de 165 tonnes à 265 tonnes. Le stockage d'émulsion relevait du régime de la déclaration au titre de la rubrique 1520.2° de la nomenclature des installations classées et était réglementé par l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2005. Par courrier du 20 juin 2019, l'exploitant a déclaré l'implantation des deux cuves à émulsion portant le volume de stockage à 265 tonnes. La rubrique 1520 a été supprimée en juin 2015 et remplacée par la rubrique 4801. Le stockage d'émulsion reste soumis au régime de la déclaration au titre de la rubrique 4801.2° de la nomenclature des installatio
Code de l’environnement du 08/07/2025, article R.512-46-25 I et II
Visite d'inspection du 23/02/2024 : L'exploitant déclare ne plus recevoir de VHU (véhicules hors d'usage), avoir évacué une partie des véhicules, vouloir cesser son activité de VHU [...]. Constat : L'exploitant n'a pas notifié sa cessation d'activité concernant les VHU (activité classée sous la rubrique 2712). Visite d'inspection du08/07/2025 : Le constat est maintenu.L'exploitant n'a pas notifié sa cessation d'activité concernant les VHU (activité classée sous la rubrique 2712). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé, à savoir un courrier notifiant l
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a présenté l'attestation établie par la société COUVREST en date du 02/12/2024 indiquant que la toiture des cellules satisfait la classe et l'indice Broof t3. Pas de non-respect des prescriptions constaté.
GENEXCO — Eaux pluviales susceptibles d'être polluées
Arrêté Préfectoral du 24/11/2003, article Art. 3.1.2.5 et 3.1.6.2
L'installation ne rejette aucun effluent industriel aqueux. La chaîne de traitement de surface fonctionne en rejet 0. Les cuves de phosphatation arrivant à saturation sont évacuées comme déchets. Les seuls rejets potentiellement pollués sont les eaux pluviales issues des aires de circulation et des quais de chargement/déchargement. Les dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation n'imposent pas la mise en place d'un séparateur à hydrocarbures. Néanmoins, il convient que l'exploitant soit en mesure de justifier des concentrations rejetées en MES, DCO, DBO5, et hydrocarbures totaux. Pour ce faire, l'exploitant a indiqué avoir mandaté le laboratoire Inovalys, mais en dépit de deux déplac
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.