Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Sauveterre

2 installations de Sauveterre (81240) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

EDF EN France - SAS Parc éolien de Sauveterre 2 — Informations à communiquer avant le démarrage du chantier

Arrêté Préfectoral du 02/08/2021, article 7.1

L'exploitant a transmis les courriers d'information à destination de la préfecture du Tarn, du SDIS 81 et de la communauté de brigades de Saint-Amans-Soult sur le démarrage des travaux. En revanche, l'inspection n'a pas connaissance des courriers adressés à la Sous Direction Régionale de la Circulation Aérienne Militaire Sud et au guichet unique de la DGAC avec tous les éléments demandés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection les courriers d'information adressés au ministère des armées et au guichet unique de la DGAC comportant tous les éléments demandés (calendrier du chantier, positions géographiques des aérogénérateurs, altitude

EDF ENERGIES NOUVELLES FRANCE — Informations à communiquer avant le démarrage du chantier

Arrêté Préfectoral du 26/02/2025, article 3.4.1

L'exploitant a transmis les courriers d'information à destination de la préfecture du Tarn, du SDIS 81 et de la communauté de Brigades de Saint-Amans-Soult sur le démarrage des travaux ainsi que le courrier adressé au guichet unique de la DGAC le 01/08/2025 avec tous les éléments demandés. En revanche, l'inspection n'a pas connaissance d'un courrier adressé à la Sous Direction Régionale de la Circulation Aérienne Militaire Sud.6/14 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection les courriers d'information adressés au Ministère de la Défense comportant tous les éléments demandés (calendrier du chantier, positions géographiques des aérogénérat

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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