Préalablement à la visite d’inspection, et suite à la demande de l’inspection des installations classées, l’exploitant a transmis son état des stocks des produits dangereux et le plan des stockages des produits dangereux intitulé « plandes risques sécurité et environnement ». Les deux documents appellent les remarques suivantes. L’état des stocks transmis correspond à l’état des stocks sur la période du 01/01 au 31/12/2025 (stocks en début et en fin de période ; mouvements en entrées et en sorties). Tout un ensemble de produits sont listés dans cet état. Cependant, face à chaque produit référencé il n’est indiqué ni le numéro CAS de la substance, ni le conditionnement sur site, ni le risque
COLAS FRANCE — Prévention des envols de poussières
Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 6
Le site dispose de 2 voies d’accès, l’une permettant l’entrée des véhicules et l’autre permettant leur sortie. Les voies de circulation sont pour la plupart imperméabilisées, pour limiter les envols de poussières. L’exploitant ne tient pas à jour un document récapitulant les mesures mises en œuvre pour réduire l’impact sur l’environnement des opérations de transport et de manipulation des matériaux. Toutefois, il indique au cours de l’inspection que les mesures de réduction des impacts de l’installation seront formalisées dans un document dédié. Les mesures de réduction indiquées et mises en place par l’exploitant sont : L’arrosage des pistes par temps sec,• la limitation de vitesse,• une se
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.