L'exploitant indique que sur le site d'exploitation seulement 3 bassins étanches sont présents à savoir: - BEP1 de 125 m3, - BEP2 de 85 m3, - BEP3 de 1080 m3. Le volume total est de 1290 m3 en déca du volume minimal de 1500 m3 prescrit. De plus, il indique que le bassin BEP1 est toujours sec. Ecart constaté: le nombre de bassin récupérant les eaux de ruissellement présent sur le site ainsi que le volume ne sont pas en cohérence avec la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit porter à la connaissance du préfet un dossier permettant de régulariser cette prescription en fournissant de manière exhaustive et a minima les éléments suivants: - un pl
L'exploitant indique que tout le compost produit sur cette plateforme est normé et commercialisé. L'exploitant dispose d'un plan d'épandage pour les composts non normés mais n'a pas épandu de compost depuis 2019. Il a cependant épandu des lixiviats. L'exploitant affirme qu'il transmet en 2025 son bilan d'épandage 2024, ainsi qu'une demande de modification du plan d'épandage pour les lixiviats. L'exploitant a épandu des lixiviats en 2024 et cela sans autorisation préfectorale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de
Arrêté Préfectoral du 24/07/2015, article Art. 4.2.2
Demande de la visite précédente du 02/06/2025 : L’exploitant doit transmettre le plan des réseaux de la station d’épuration. Par courriel du 09/07/2025, l’exploitant a transmis un plan de la STEP daté du 24/04/2013 ind 1. Ce plan correspond au travaux prévus pour la mise en place des lits plantés de roseaux. Néanmoins, l’ensemble des réseaux de la STEP n’y figure pas. Lors de la visite, l’exploitant a indiqué qu’il devait rechercher un plan exhaustif de la STEP. A défaut, il devra en créer un. Écart : L’exploitant ne dispose pas d’un plan des réseaux exhaustif de la station d’épuration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des install
Pour rappel : Lors des précédentes visites, il avait été constaté que l’exploitant entreposait depuis plusieurs années les résidus non commercialisés issus de ses activités (fines de sable et abrasif). Ces produits étant difficilement commercialisables ils doivent être considérés comme des déchets. A la demande de l’inspection la quantité des déchets a été évaluée par la société DRONE Expertise-Centre en mai 2023. Au vu de la quantité importante de déchets entreposés, il a été prescrit par arrêté de prescriptions complémentaires des évacuations régulières de ces déchets afin d’éliminer à terme ce stock. L'exploitant évacue régulièrement ces déchets mais le stock lié à l'historique de product
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.