Code de l’environnement du 01/06/2015, article R.515-32
L'inspection constate que l'annexe 2, du dossier de porter-à-connaissance déposé en 2016 par SECANIM, relative à la détermination du statut Seveso, conclut sur un statut non Seveso. En complément, l'inspection demande à l'exploitant d'actualiser cette annexe en prenant également en compte les produits non classés (avec un seuil ICPE < à D) mais qui présentent des mentions de dangers qui participent aux règles de cumul Seveso. Pour chaque produit, il faut indiquer son nom, son numéro CAS quand il existe, son état physique, et ses mentions de dangers H ventilés selon 3 colonnes (a-dangers pour la santé, b-dangers physique, c-dangers pour l'environnement) ainsi que la quantité maximale détenue
NON CONFORME. Les regards des canalisations entre les bâtiments et les fosses à lisiers sont ouverts laisant entrer l'eau de pluie, notamment pour un regard placé sous une partie de toiture non pourvue d'une gouttière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Disposer un bouchon sur les regards.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.