Installations classées inspectées à Mergey

2 installations de Mergey (10600) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

BIOGAZ MELDA — Villacerf (10600) 8 points de contrôle avec suites administratives
Centrale éolienne de Villacerf — Mergey (10600) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

BIOGAZ MELDA — Nature des intrants

Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 3 alinéa 1

Le dossier d’enregistrement listait les intrants suivants : Par porter-à-connaissance, l’exploitant a souhaité régulariser l’ajout de Méthalia © et de glycérine. Or, la note d’explication de la nomenclature ICPE des installations de gestion et de traitement de déchets du 27 avril 2022, établie par la DGPR, indique que l es matières végétales brutes, acceptées au titre de la rubrique ICPE 2781-1, sont des vé gétaux ayant subi des traitements physiques ou thermiques (séchage) ou des résidus végétaux des industries agroalimentaires qui n'ont subi qu'une opération de traitement mécanique (broyage, criblage, pressage, filtration), de séchage ou une opération de lavage sans adjuvant. Si les matièr

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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