9.3 Les eaux industrielles issues des opérations de lavage ne sont pas rejetées dans le réseau. Elles sont pompées puis transférées dans des GRV (grands récipients vrac), en vue d’un traitement en tant que déchet « eaux souillées », sous le code 08 04 16. En 2024, 28 tonnes ont été évacuées ; 12 tonnes ont été évacuées au 17 juin 2025. […] contenant des eaux souillées ont été vus sur site lors de l’inspection. 9.4 Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées par ruissellement sont collectées par un réseau distinct, cependant l’exploitant n’a pas démontré que ces eaux bénéficient d’un traitement approprié. • L’exploitant ne dispose pas de plan du réseau d’eaux pluviales. • Une bouche d’égo
Arrêté Préfectoral du 21/06/1994, article 34 Thèmes : Risques chroniques, Air
L’exploitant a présenté les contrôles du 03/06/2024, les valeurs sont conformes. Cependant, le prélèvement n’est pas conforme à la norme NF EN 15 259, relative à la " Qualité de l'air-Mesurage des émissions de sources fixes. Exigences relatives aux sections et aux sites de mesurage et relatives à l'objectif, au plan et au rapport de mesurage", qui définit les caractéristiques de la section de mesure et du point de prélèvement. Lors de cette intervention, les observations suivantes ont été effectuées sur l’installation contrôlée : - Trappes normalisées : non conforme car piquage présent ; - Longueur droite amont/aval : non conforme. L’exploitant a présenté un bon de commande du 22/07/24, enga
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.