L’ensemble des zones de stockage sont implantées à une distance supérieure à 20 mètres des limites de propriété, sous réserve que l’exploitant justifie de la maîtrise foncière de la zone de parking poids lourds accolée à l’atelier B (stockage balles de pâte recyclée et cassés sous forme de bobines). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : D3 : Il est demandé à l’exploitant de justifier du respect d’une distance d’éloignement d’au moins 20 mètres entre l’ensemble des stockages de papier (pâte et cassés) et les limites de propriété.
Suite à l’inspection, l’exploitant a communiqué les résultats de l’autosurveillance réalisée sur ses émissions à l’atmosphère pour les années 2023 et 2024. Les rapports des mesures réalisées les 09/10/23 et 28/06/24 par la société APAVE mettent en évidence : - le respect de la fréquence annuelle de mesures pour les points de rejet 18 (incinérateur) et 20 (salle des encres) ; - la réalisation d’une mesure annuelle sur 2 machines d’impression composant le parc machines exploité sur le site de Bousbecque (respectivement Macchi 24 et Ultratcast en 2023 et Varex 1 et green cast en 2024) ; - en ce qui concerne les COVNM, le respect des valeurs limites d’émission en concentration pour l’ensemble de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.