3 installations de Coatascorn (22140) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 3-2
NON CONFORME. Le tableau "historique des rendements" 2025 fournis, n'est pas un tableau de potentiel de rende - ments par parcelle. De plus ce n'est pas la moyenne olympique qui est affichée. Les rendements 5/13de maïs grain présentés pour les années 2020 et 2021 semblent erronés.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d 4/8
Pour l’atelier volailles, l’exploitant (ex SARL UNVOAS) transfère la totalité de ses effluents (pas de terres). Sur les deux dernières années culturales, la SARL UNVOAS a cédé ses effluents uniquement au GAEC DE MEZOMEUR, contrairement au plan d’épandage autorisé qui contient 4 prêteurs (dont le GAEC DE MEZOMEUR pour 4250 uN/an) ainsi qu’une reprise par le prestataire HUON. Cependant l’élevage de volailles étant en sous-production par rapport à la situation autorisée, la quantité d’azote transférée au GAEC DE MEZOMEUR en 2022-2023 a respecté le plan d’épandage (4284 uN), avec un stock de fin sur la SARL UNVOAS. En 2023-2024, 6174 uN ont été transférées au GAEC DE MEZOMEUR. D’après la DFA et
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le plan d’épandage est commun à l’atelier volailles (ex SARL UNVOAS) et à l’atelier porcin (ex GAEC DE MEZOMEUR co-exploitation SARL UNVOAS). Le lisier issu de l’atelier porcin est entièrement épandu en propre, ce qui correspond à la situation connue et autorisée. Cependant, la SAU a augmenté d’environ 10 ha depuis la dernière mise à jour du plan d’épandage. L’exploitant ayant de plus pour projet d’arrêter définitivement l’atelier volailles, le plan d’épandage sera à mettre à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de mise à jour du plan d'épandage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.