Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 1.4.I. (partiel)
Lors de la visite du 23 septembre 2025, l'exploitant présente à l'inspection un état des stocks détaillé, sous forme de tableur, extrait en instantané à partir de son logiciel de gestion de stock. L'exploitant indique que l'extraction peut être réalisée à tout moment, y compris en dehors du site via une connexion internet. Parmi les informations disponibles, l'inspection relève pour chaque casier de panneaux stratifiés leur désignation par référence alphanumérique, leur poids ainsi que leur emplacement. L'exploitant déclare ne pas stocker de produit ou de substance dangereuse. L'inspection a procédé à une visite de la cellule et a relevé la présence exclusive de panneaux stratifiés de différ
Code de l’environnement du 10/04/2025, article Annexe R. 511-9 (partiel), R. 512-47-I et R. 181-12 (partiel)
Lors de la visite du 10 avril 2025, l'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant dispose d'une cisaille pour couper les éléments métalliques volumineux. Cette cisaille est à classer sous la rubrique 2791. En effet , la note d'interprétation déchets de la Direction Générale pour la Prévention des Risques du 27 avril 2022 précise : D'une part, "L’exclusion des rubriques 2711, 2713, 2714 et 2716 du champ d’application a pour objectif de préciser qu’une installation réalisant une préparation en vue de la réutilisation n’a pas a être classée 2791. Si une installation présente deux activités distinctes, la première étant une activité de tri-transit-regroupement ou de prépara
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.