L’exploitation est assurée sous la surveillance du responsable du silo. La fiche de poste précise bien les missions qui sont confiées au responsable du silo. Observation n°1 : En revanche, elle ne mentionne pas les compétences requises ni les formations nécessaires pour occuper ce poste. Pourtant, l’exploitant a prévu dans la fiche de poste une section dédiée aux formations, compétences et savoir-faire, mais celle-ci n’a pas été renseignée. Par ailleurs, l’exploitant dispose d’un suivi informatisé des formations et de leur recyclage. Concernant les formations « sécurité », il a été constaté que la formation incendie a bien été suivie en 2024 (une attestation a été présentée pour le chef de s
L’exploitant déclare une rupture de traçabilité pour la trè s grande majorité des déchets reçus. Cependant, l’arrêté préfectoral ne prévoit pas de rupture de traçabilité pour les composants de déchets électriques et électroniques (DEEE). Dès lors, l’exploitant n’est pas conforme à son arrêté préfectoral. Celui-ci indique qu’il va ajouter à son projet de PAC une demande de rupture de traçabilité pour les DEEE gérés sur le site. Dans l'attente, l'exploitant s'est engagé à ne plus pratiquer de rupture de traçabilité concernant les déchets de cartes électroniques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit solliciter la modification de son arrêté préfectoral conc
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.