Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Les Grandes-Ventes

2 installations de Les Grandes-Ventes (76950) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SCIERIE LEFEBVRE — mesure situation acoustique

Arrêté Préfectoral du 22/02/2022, article 6.2.2

L’exploitant a fourni à l’inspection une étude acoustique.. L’étude indique que les mesures des niveaux ambiants en limite de propriété sont conformes. Par contre, l’inspection constate que les résultats en zones à émergences réglementées (ZER) ont simplement été estimés par calculs, et n’ont pas fait l’objet de réelles mesures. En effet, les séchoirs n’ont pas pu être mis à l’arrêt pour réaliser les mesures. L’exploitant indique pourtant être capable de les arrêter sur une période pour les besoins de la mesure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1: Les mesures acoustiques en ZER sont à refaire, dans un délai de 6 mois, selon les règles en vigueur (séchoirs/é

MANUBOIS S.A. — système alarme sonore fixe

AP Complémentaire du 17/10/2024, article 6.3.4

Lors des échanges en salle, l’exploitant a indiqué être contraint de se conformer à une disposition ancienne, émanant de l’inspection du travail lors de l'instruction du dossier d'autorisation d'exploiter en 2006, qui consiste à doter l’établissement Manubois d’un système d’alarme sonore fixe de type 4. L’exploitant a indiqué que le travail du bois dans l’établissement nécessite l’utilisation de machines elles-mêmes très bruyantes et qu’une alarme sonore ne leur apparait pas adaptée compte tenu de la nature des activités de l'établissement. De plus, l’exploitant a indiqué avoir équipé ses bâtiments de systèmes d'extinction automatique de type sprinklage, en particulier dans les bâtiments sui

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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