Installations classées inspectées à Criquebeuf-sur-Seine
6 installations de Criquebeuf-sur-Seine (27340) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitation actuelle de la carrière correspond à la phase 3, comme mentionné à l'annexe 3 de l’arrêté préfectoral d'autorisation. Il a également noté le décapage d'une petite zone correspondant à la phase 4, alors même que l'exploitation de la phase 3 n'est pas terminée. L’exploitant a présenté son plan d’exploitation daté du 7/05/2026 qui répond globalement aux exigences réglementaires. Ce plan fait notamment apparaître les limites du périmètre sur lequel porte le droit d’exploiter ainsi que : - les zones en cours d’exploitation, - les zones exploitées et réaménagées, - les zones exploitées en cours de réaménagement,5/13 - les futures zones à exploiter. Le plan fait également état des co
Par courriel du 12 novembre 2025, l'exploitant a indiqué qu'il souhaitait mettre en place une nouvelle réserve incendie en remplacement du canon fixe et de la motopompe aspirant dans le bassin. La capacité envisagée de cette nouvelle réserve était initialement de 120 m³. La capacité ne permettant pas d'atteindre le volume requis de 120 m³/heure pendant 2 heures, l'exploitant a procédé à la commande d'une réserve souple de 300 m³, dont la livraison est prévue fin mars 2026. En parallèle, l'exploitant a procédé à la commande de travaux de terrassement auprès de la société GRAJEWSKI BATIMENT afin de pouvoir mettre en place cette nouvelle réserve. Selon le planning confirmé par courriel le jour
L'exploitant a déclaré en réunion d'ouverture disposer de 7 équipements sous pression assujettis. Aucune liste formalisée n'a été transmise suite à la demande préalable, ni présentée lors de l'inspection. L'inspection terrain a porté sur 3 équipements (2 compresseurs et 1 vase d'expansion en chaufferie). L'inspecteur a établi une liste provisoire à partir des plaques signalétiques relevées. Lors de l'examen des dossiers d'exploitation en salle, il a été constaté que l'exploitant dispose des informations nécessaires (attestations d'inspection périodique (IP) et de requalification périodique (RP), carnets de suivi) mais celles-ci sont dispersées dans les dossiers individuels de chaque équipeme
INS CRIQUEBEUF — Audits des procédures par un organisme accrédité
Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-364
L’exploitant n’exerçant pas d’activité d’activités de stockage de polymères, il n’a pas procédé à un audit spécifique des procédures mentionnées à l'article D. 541-362 par un organisme certificateur habilité.9/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Toutefois, à ce jour, même si l'exploitant n'exerce pas d'activité de stockage de granulés de plastiques, il doit faire procéder à un audit spécifique des procédures mentionnées à l'article D. 541-362 par un organisme certificateur habilité. Les audits ISO relatifs au management de la qualité, de la sécurité, énergétique, etc internes ou externes n'incluant pas ce périmètre réglementaire [délai: 3 mois].
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.