Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Portes-lès-Valence

9 installations de Portes-lès-Valence (26800) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

ANDROS — Identification et connaissance des équipements

Code de l’environnement, article R.512-47

L'arrêté préfectoral complémentaire du 12 septembre 2023 précise que 1489 kg de fluide sont présents dans la rubrique 1185-2-a. Un nouvel arrêté préfectoral complémentaire vient d'être signé le 10 mars 2026 pour encadrer le passage du groupe froid 4 à l'ammoniac et cet arrêté précise une quantité de fluide de 1153 kg dans la rubrique 1185-2-a. Or, l'exploitant a confirmé lors de l'inspection que 1526 kg de fluide étant présents sur site. Le calcul de l'exploitant semble faux car les 570 kg des groupes GFT1, GRT2 et GFT3, arrêtés en 2023, ont été comptés. Non-conformité 1 : Une incohérence est présente entre la quantité de fluide (rubrique 1185-2-a) encadrée présente dans l'arrêté préfectoral

PURFER — Dispositions constructives

Arrêté Préfectoral du 06/03/2018, article 7 .2

Suite à la précédente visite, l’exploitant a transmis un plan de son site avec les différentes zones de stockage de déchets et les types de déchets. Au niveau du bâtiment sont présentes les activités de stockage des métaux, batteries et liquides issus des véhicules hors d’usage. Le stock de batteries est séparé de la zone de dépollution des VHU par les bennes de stockage de métaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant est en train de finaliser un plan avec en plus des informations sur les localisations et type de matériaux sera ajouté les volumes ou tonnages pouvant être présent. Ce plan doit être transmis à l’inspection sous un délai de 3 mois.

RHONE MODAL SHIFT PORTES-LES-VALENCE — Confinement des écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre

Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 23

L’annexe 10 du dossier d’enregistrement, de référence A2310061_CR_Rev0 et datant du 14/11/23, modélise la hauteur des eaux d’extinction d’incendie à stocker sur et autour des bâtiments B1/2/3 suivant la topographie du site. Les conclusions de l’étude indiquent que la topographie des bâtiments B1, B2 et B3 laisse supposer que le volume d'eau stockable sur ces derniers est nul et que l'eau déversée sur eux se répandra à l'Est comme à l'Ouest de ces derniers. La modélisation de la hauteur des eaux incendie à stocker, est basée sur 1 702 m 3 d'eau déversée sur les bâtiments B1/2/3, dont la moitié stockée à l'Est des bâtiments B1/2/3 et l'autre moitié à l'Ouest. Pour stocker un volume de 851 m 3

BAIRES - TRANSPORTS JACQUES MARTIN — NC11_2022 – Dispositions constructives Cellules 1/2

Arrêté Préfectoral du 16/10/2020, article 5.3.1

Rappel des constats du 06/05/2025 « Par courrier du 12/01/2024, l'exploitant a transmis des photos du flocage des retours en façade de part et d'autre du mur inter cellules L1/L2. L'inspection a effectivement constaté la présence de ce flocage sur environ 1 m en façade à l'intérieur des cellules. Cependant, ce dernier est abîmé à plusieurs endroits principalement côté cellule L2 sur des surfaces significatives. La protection de la structure contre l'incendie n'est pas efficace, notamment vers la zone Sud de la cellule L2. » Demande associée : « L'exploitant doit faire reprendre le flocage de manière à ce que la protection soit complète d'ici le 30/09/2025. Il veillera à mettre en place des d

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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