Lors de la visite du 10 avril 2026, l’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées qu’après chaque événement de montée des eaux (niveau piézométrique sur le PZ n°3) un relevé écologique est réalisé par un écologue (Nature 18). L’exploitant a remis à l’inspection un rapport de l’écologue du 6 juin 2025. L’exploitant a précisé à l’inspection qu’aucun suivi faune /flore n’a été réalisé sur l’ensemble de la carrière. Par courriel en date du 13 avril 2026, l’exploitant a transmis à l’inspection un bon de commande (devis accepté) pour réalisation du suivi faune/flore de la carrière en 2026 par Nature 18.
Constat de la visite d'inspection du 03/09/25 (PDC 1) : les documents présentés par l’exploitant ne permettent pas de justifier qu’après la fin des travaux par points chauds du 28/08/2025 et avant la reprise de l'activité, une vérification des travaux réalisés est effectuée par l'exploitant dans l'objec- tif de s’assurer de l'absence de risques. Ce constat avait déjà été formulé le 07/02/2025. Par réponse du 19/01/26, l’exploitant transmet un mémo de rédaction d’un permis de feu. Par courriel du 06/03/26, il transmet, sur demande de l'inspection, un permis de feu du 03/03/26 relatif à des travaux par point chaud réalisés en interne au bâtiment D75. L’exploitant explique que ce permis de feu
LA BOVIDA — Format de l'état des matières stockées
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4
L'état des stocks présenté lors de l'inspection est une extraction du logiciel de gestion des stocks interne du site, mis à jour en continu. Aucun produit 4XXX ne figurant dans le stock, celui-ci donne les informations suivantes: • la désignation du produit • la quantité de produit • des informations de gestion L'exploitant a par ailleurs fourni une version synthétique de cet état des stocks dans lequel figurent la quantité présente, la zone de stockage et le classement ICPE. D'après l'exploitant, cette version synthétique est généralement réalisée mensuellement, mais peut être produite à la demande à partir de l'état des stocks tenu informatiquement. L'exploitant précise qu'une mise à jour
SAS VIA LOGISTIQUE — Contrôle des opérations de maintenance – Moyens d’intervention
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
Les réponses apportées par l’exploitant aux questions posées par l’inspection sont reprises ci- dessous. Est-ce que les moyens de lutte incendie sont identifiés dans le plan de maintenance ? Oui Ce point a été constaté par l’inspection pour la détection automatique d’incendie et le système d’extinction automatique d’incendie (contrôle par sondage). Est-ce que le plan de maintenance tient compte des exigences et des spécificités du fabricant et du référentiel utilisé ? Oui Le plan de maintenance est-il respecté ? Oui Par sondage, l’inspection des installations classées a constaté que le plan de maintenance annuelle du système d’extinction automatique d’incendie de l’établissement était respec
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.