Inspections ICPE

CHEVAL ENROBES

Installation classée à Portes-lès-Valence (26800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 février 2024 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006114331
CommunePortes-lès-Valence (26800)
DépartementDrôme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées1 depuis 13 février 2024
SIRET79866450400015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le site est globalement bien tenu et des efforts pour la mise en conformité de la plupart des écarts issus de la visite précédente ont été faits. Le sujet du transport des matériaux par voie fluviale, tel que s'était engagé l'exploitant dans son dossier de demande d'autorisation, n'est cependant pas clos et l'exploitant a des projets sur ce point. Les rejets atmosphériques sont correctement surveillés. Le débit rejeté n'est pas conforme à l'étude des risques sanitaires mais la vitesse d'éjection est conforme. Un effort sur la tenue des rétentions devra être porté. Les fiches de données de sécurité des produits doivent être créées.

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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