Inspections ICPE

HM CLAUSE

Installation classée à Portes-lès-Valence (26800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 février 2026 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010300015
CommunePortes-lès-Valence (26800)
DépartementDrôme
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées5 depuis 28 septembre 2023
SIRET43548054600108

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant ne respecte pas les 1ers jalons de la mise en demeure du /2024 car les devis pour les travaux de mise en conformité des rejets aqueux et la solution technique retenue n'ont pas été transmis à l'inspection. Cependant, des actions de réduction sont en cours et un bureau d'études pour le traitement des effluents a été nommé. Les rejets sont cependant toujours non-conformes avec des enjeux particuliers sur le paramètre AOX avec des dépassements jusqu’à 100 fois la valeur limite d'émission. Lors de la visite, l'exploitant sollicitait un allongement des délais de la mise en demeure jusqu’en décembre 2027 . Après échange avec l'inspection et suite à la visite, il indique avoir revu son plan d'actions de manière à respecter les délais de la mise en demeure qui sera échue fin juin 2026. Les consommations d'eau issus des forages ont nettement diminué entre 2024 et 2025, passant de 209 500 m³ en 2024 à 51 500 m³ en 2025, soit 158 000 m³ en moins. Les réglages et améliorations apportées ont bien porté leurs fruits.

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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