Vu le plan d’exploitation du 17/12/2024 et le relevé établi par un géomètre daté également du 17/12/2024, l’inspection constate l’absence d’informations relative au volume des stocks de stériles de découverte et de terre végétale présents sur le site bien que le plan d’exploitation, ainsi que le plan de gestion des déchets d’extraction 2024-2029, mentionnent la présence de plusieurs merlons de terre. L’inspection constate le non-respect de la prescription contrôlée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande que le prochain plan d’exploitation soit complété avec toutes les indications qualitatives et quantitatives nécessaires relatives au volume des stocks
ROSSIAUD Jacques — Suites de la mise en demeure du 02/10/2024 - Régularisation administrative
AP de Mise en Demeure du 02/10/2024, Article 1
Par courrier du 30 septembre 2024, l'exploitant avait indi qué prendre en charge l'évacuation des véhicules présents sur le terrain mais avait souhaité u n délai plus long d'environ six mois étant donné son état physique et les conditions météorologiques à venir pour ne pas trop dégrader le terrain. L'inspection des installations classées lui avait indiqué qu'une prochaine inspection aurait obligatoirement lieu courant 2025 pour suivre la mise en demeure, donc le site devrait être propre d'ici là, avec tous les justificatifs associés aux évacuations (bons d’enlèvement avec immatriculation, certificats de destruction, etc.). À la date de la présente inspection, l'exploitant n'a transmis aucun
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.