HERTA — Registre MCP
Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114, R. 515-115 et R.515-116
L'exploitant n'était pas informé de la nécessité de communiquer les informations mentionnées au présent article via le lien https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/installations-de- combustion-moyennes-mcp-recueil-d Il va procéder à la télédéclaration de ces informations (lien transmis le 20/02/2025). Il transmettra à l'Inspection a posteriori le numéro de télédéclaration associé. L'exploitant a présenté en séance la liste actualisée des appareils de combustion présents sur site. La chaudière n°6 n'est utilisée qu'en secours, un dispositif a été mis en place de manière à empêcher le fonctionnement simultané des 3 chaudières n°6 / n°7 / biomasse. Les relevés des heures de fonctionnemen