Arrêté Préfectoral du 10/12/2013, article Article 4.1.2.
L’installation ne semble pas présenter de risque de retours vers le réseau d’eau potable. Par ailleurs, l’exploitant ne relève pas les consommations d’eau mensuelles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant, sous trois mois, se dote des moyens de connaître et consigner sa consommation d’eau mensuelle.5/9
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.