Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Mehun-sur-Yèvre

3 installations de Mehun-sur-Yèvre (18500) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

NEXANS France — Valeurs limites d'émission des eaux exclusivement pluviales

Arrêté Préfectoral du 07/08/2012, article 4.3.10

Lors de la visite du 30 septembre 2025, l'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées les résultats des analyses des eaux exclusivement pluviales pour l'année 2024 (les analyses ont été réalisées suite à des prélèvements instantanés d'eaux pluviales). L'inspection a constaté que les valeurs limites d'émissions (VLE) ne sont pas respectées pour la DCO (340 mg/lau lieu de 300 mg/l) et pour la DBO5 (148 mg/lau lieu de 100 mg/l). L'exploitant a indiqué à l'inspection que ces dépassements sont dus à une erreur de prélèvement. En effet, selon l'exploitant et le rapport d'analyse (n° 0797533/20314501/7/1/2 rev0 réalisé par la société Bureau Véritas) le prélèvement a été réalisé

DS SMITH PACKAGING (CIM EMBALLAGES) — Bassin de confinement des eaux d'incendie

Arrêté Préfectoral du 19/11/2008, article 7.5.6.2

Lors de la visite du 16 septembre 2020, l'inspection des installations classées a constaté que la carte topographique du site montre que la capacité de confinement du site est de 597 m3 pour un volume défini 665 m3 dans l'arrêté préfectoral. Lors de la visite du 26 juin 2025, l'exploitant a indiqué à l'inspection qu'une convention a été souscrite avec la société d'assainissement "GESSET" (basée à Vierzon) afin d'assurer 24h/24 et 7j/7 une intervention de pompage des eaux souillées en cas d'incendie dans un délai maximal de 2 heures pour compenser les 68 m3 manquant. L'exploitant a également rappelé à l'inspection qu'une demande de modification des prescriptions de l'arrêté préfectoral a été

Bourges Plus — NC4 VI (15/10/2020)

Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 38

6/13 Lors de la visite du 20 février 2025, l'inspection des installations classées a constaté que la dernière analyse des rejets dans l'eau a été réalisée en 2020 (prélèvement du 10 décembre 2020). L'exploitant a indiqué à l'inspection qu'une analyse va être réalisée en 2025. Constat : La fréquence annuelle d'analyse de la pollution rejetée dans l'eau n'est pas respectée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des in

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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