Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Beaufort-Orbagna

4 installations de Beaufort-Orbagna (39190) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SPEICHIM PROCESSING S.A. — Plan d'opération interne - Mise à jour

Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5

L'exploitant dispose d'un plan d'opération interne (POI) commun avec la société Triadis présente sur le site et appartenant également au groupe Séché Environnement. La dernière version transmise à l'inspection de l'environnement date du 28 janvier 2025. Ce plan intègre les dispositions relative aux premiers prélèvement environnementaux. L'inspection formule les observation suivantes :5/9 cette dernière version, dénommée "version juin 2025", a été vérifiée et approuvée le 28 janvier 2025 comme la version précédente ; • elle porte le même indice v2 que les versions précédentes de janvier 2025 et d'octobre 2024 ; • les annexes 1, 1.1 et 1.2 mentionnées en page 9 du POI ne sont pas annexées au P

TRIADIS — Propreté

Arrêté Préfectoral du 09/12/2010, article 2.3.1

L'inspection a constaté que les puisards du bâtiment d'exploitation contenaient des déchets. De même l'inspection a constaté que la zone de stockage extérieur des emballages souillés et des pots de peinture (zones H3, H4, H9) était très impactée (traces de peintures au sol, déchets d'emballage, boues noirâtres). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 1 : l'inspection demande à l'exploitant de tenir propre la zone de stockage extérieur des emballages souillés et des pots de peinture (zones H3, H4, H9) ainsi que les puisards sous 1 mois.

PETITJEAN TP — Liste des installations

AP Complémentaire du 15/07/2025, article 2

Les quantités admises par l'installation de stockage de déchets inertes sont inférieures à 18 200 tonnes pour l'année 2025. La surface de l'aire de transit est inférieure à 6 000 m². La visite d’inspection, visant à vérifier la conformité des mesures prescrites par l’arrêté préfectoral complémentaire du 15 juillet 2025, a montré que l'installation de broyage et concassage n'a pas été mise en service. Les travaux relatifs à sa mise en place n'ont pas démarré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées la date de mise en service de l'installation de broyage et concassage.

SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER — Dossier « installation classée »

Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 3

Lors de la visite, il a été constaté que le dossier "installation classée" n'est pas formalisé en un ensemble unique et accessible (papier ou numérique). Plusieurs documents obligatoires sont manquants, notamment : - les résultats des mesures sur les émissions sonores (non réalisées) ;6/11 - les résultats des mesures sur les rejets d'effluents (non réalisées) ; - le résultat des contrôles électriques ; - le suivi journalier des stocks. L'exploitant reconnaît une organisation documentaire à améliorer et la nécessité de centraliser ces éléments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un dossier "installation classée" complet, conformément à l'article 3 de l'a

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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