Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 3
7/12 Le manuel du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) prévoit une organisation documentaire structurée ainsi qu'un dispositif de maîtrise des documents visant à garantir la disponibilité des versions applicables et la gestion des révisions. L'analyse documentaire préalable a notamment permis d'examiner plusieurs procédures, consignes et documents opérationnels issus de ce système documentaire. Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté l'outil FM Docs utilisé pour la gestion documentaire du site. Cet outil permet la diffusion, la mise à jour, l'archivage et la consultation des documents applicables. L'exploitant a indiqué que les évolutions documentaires sont diffusées aux personnels
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II point 1.4
Les dispositions applicables à l'établissement sont celles de l'annexe IV point II (version en vigueur 31/12/2020), et concernant l'état des stocks les dispositions réglementaires renvoient vers l'annexe II, point 1.4. Ce point a déjà été contrôlé lors de la visite d’inspection du 26/03/2025 et fait l’objet de non- conformités susceptibles de mise en demeure (absence des mentions de dangers pour les matières dangereuses et absence d’un état des stocks vulgarisé à destination du public) pour lesquelles l'exploitant doit transmettre les éléments permettant de justifier qu'il a procédé aux actions correctives. Les cellules stockant des liquides inflammables ou plutôt les substances ou mélanges
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.