Installation classée à Vierzon (18102), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 octobre 2024 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Les constats relevés lors de cette inspection figurent dans le tableau ci-dessus.
9points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Analyse méthodique des risques (AMR) avec échéancier d’actions correctives
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.I.1a)
Lors de la visite du 28 octobre 2024, l'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées la révision 2021 de l'Analyse Méthodique des Risques (AMR) de développement des légionelles dans les installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air relevant du régime de déclaration avec contrôle périodique. Cette AMR a été mise à jour pour la dernière fois par la société "Bureau Véritas" le 28 octobre 2021. L'inspection des installations classées a constaté lors de la visite que l'AMR n'a pas été révisée depuis plus de deux années. Lors de la visite du 28 octobre 2024, l'exploitant a indiqué à l'inspection que les produits de traitements (ainsi que la stratégie de traitement) vont être modifiés très prochainement et que l'Analyse Méthodique des Risques sera mise à jour à l'issue de ce changement. Par courrier électronique du 6 novembre 2024, l'exploitant a transmis un devis de la société "DEKRA" relatif à la mise à jour de l'AMR. Constat : L'Analyse Méthodique des Risques n'a pas été mise à jour depuis plus de deux ans Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Prévention du risque lié aux légionelles
Plan d’entretien et plan de surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.I.1b)
Lors de la visite du 28 octobre 2024, l'exploitant a indiqué à l'inspection que la société "IDEX" assure toujours des opérations sur les TAR à différentes fréquences, mais l'exploitant ne dispose pas de plan de surveillance ni de plan d'entretien. Cependant, l'exploitant a présenté à l'inspection la Fiche stratégique de traitement préventif "KURITA". Par courrier électronique du 6 novembre 2024, l'exploitant a indiqué à l'inspection des installations classées que les plans de surveillance et d'entretien vont être réalisés de manière à être intégrés dans l'AMR mise à jour.7/14 Lors de la visite, l'inspection a constaté sur l'automate des pompes doseuses que les injections de biocide sont réalisées les lundis et les jeudis. L'exploitant n'a pas été en mesure de préciser à quel moment sont réalisées ces injections. Le rapport d'inspection du 21 juin 2021 indique : "L'inspection constate que l'automate des pompes doseuses a enregistré une injection de biocide le jour de l'inspection (lundi) entre 7h59 et 8h30". Constat : L'exploitant ne dispose pas de plan d'entretien ni de surveillance de la TAR Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Prévention du risque lié aux légionelles
Procédure d’arrêt immédiat de la TAR
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.I.1c)
Lors de la visite du 28 octobre 2024, l'exploitant a indiqué à l'inspection des installations classées qu'aucune procédure d'arrêt immédiat de la Tour Aéroréfrigérante (TAR) n'a été établie au sein de l'établissement. L'exploitant a présenté à l'inspection un travail de recensement de l'ensemble des procédures relatives au fonctionnement des TAR qui doivent être mise en place. Constat : L'exploitant n'a pas établi de procédure d'arrêt d'urgence de la TAR Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Prévention du risque lié aux légionelles
Réalisation d’une analyse en Legionella pneumophila [...]
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.I.1c)
Lors de la visite du 28 octobre 2024, l'exploitant a indiqué à l'inspection que la TAR a été arrêtée le 29 juillet 2024 et remise en service le 21 août 2024 afin de réaliser l'entretien estival. L'inspection a constaté lors de la visite du 28 octobre 2024 qu'une analyse de Legionella pneumophila a été réalisée par la société "Eurofins" le 22 août 2024. Ce rapport mentionne que le prélèvement et le dernier traitement ont été réalisés le 21 août 2024 (jour de remise en service de la TAR). Constat : Le délai d'au moins 48 heures et d'au plus une semaine pour réaliser l'analyse en Legionella pneumophila après le redémarrage de la TAR (21 août 2024) n'a pas été respecté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Prévention du risque lié aux légionelles
Réserves suffisantes de produits de traitement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.I.2 b)
Lors de la visite du 28 octobre 2024, l'exploitant a présenté à l'inspection la fiche de stratégie de traitement préventif "KURITA" mais il n'a pas été en mesure de justifier la stratégie de traitement adoptée. L'exploitant justifiera du choix des produits de traitements utilisés, de leurs caractéristiques et modalités d'utilisation (fréquence, quantités), au regard des paramètres propres à l'installation (notamment les matériaux et volume), des conditions d'exploitation et des caractéristiques physico-chimiques de l'eau du circuit à traiter, en particulier la quantité de l'eau d'appoint, la température et la pH. Il s'assurera également de la compatibilité des molécules entre elles, afin d'éviter les risques d'interaction qui réduisent l'efficacité des traitements et altèrent la qualité des rejets. Lors de la visite du 28 octobre 2024, l'inspection des installation classées a contrôlé le registre informatique des stocks de sécurité "Etat dynamique des stocks" :11/14 FERROCID 8583 : 1x20L ;• TURBODISPIN D80 : Néant (pas de stock il y a seulement la quantité présente dans le fût de traitement) ; • CETAMINE E 595 : Néant (pas de stock il y a seulement la quantité présente dans le fût de traitement) ; • TURBANION M106 : 2x20L ;• FERROCID 8590 (remplaçant le TURBANIOM M106) : 1x20L.•
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Prévention du risque lié aux légionelles
Contenu du rapport d’analyse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.I.3 d)
Lors de la visite du 28 octobre 2024, l'inspection a consulté les rapports des analyses de légionelles relatifs à l'année 2024. Ces rapports ne mentionnent pas l'ensemble des éléments réglementaire exigées. De plus, les rapports des analyses du 17 avril 2024, du 19 juin 2024 et du 21 août 2024 mentionne que le "Produit de traitement" ainsi que le "Produit de traitement choc" sont le CETAMINE E595 hors ce produit a une fonction anti-antartre / anti-corrosion. L'exploitant apportera des éléments complémentaires concernant les dates des dernières injections de biocide (nature [dénomination commerciale et molécule] et dosage des produits injectés) pour les analyses réalisées en 2024 et il veillera à ce que l'ensemble des informations réglementaires soient mentionnées dans les rapports d'analyses. Constat : Les rapports d'analyse ne comportent pas l'ensemble des informations réglementaires Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Prévention du risque lié aux légionelles
Transmission du bilan annuel
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.V
Lors de la visite du 28 octobre 2024, l'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant a transmis le bilan annuel (2023) le 17 avril 2024. L'inspection a également constaté que ce bilan ne comporte pas les consommations d'eau, que la période d'arrêt complet de la TAR n'est pas précisée et que ce bilan n'a pas été transmis à l'inspection avant le 31 mars 2024. L'exploitant justifiera des dates exactes d'arrêt et de remise en service de la TAR en 2023. Constat : Le bilan annuel ne comporte pas les consommations d'eau et n'a pas été transmis avant le 31 mars 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Prévention du risque lié aux légionelles
Modalité de prélèvement en vue de l'analyse des légionnelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.I.3.b)
Lors de la visite du 28 octobre 2024, l'inspection a constaté que le point de prélèvement est repéré sur l’installation par un marquage : "Zone de prélèvement". Pas d'écart constaté
Thèmes : Autre · Prévention du risque lié aux légionelles
Protection des personnels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 4.2
Lors de la visite du 28 octobre 2024, l'inspection a constaté sur la porte donnant accès à la TAR que l'accès est restreint et que le risque est indiqué. L'inspection a également constaté sur la TAR le pictogramme "Port de masque obligatoire" ainsi que les mentions "Zone aéroréfrigérante", "Risque d'inhalation d'aérosols", "Port du masque obligatoire type FFP3 code article 0 33448H" ainsi que la mention : "Ne pas s'approcher sans les équipements de protection individuelle Risque de légionelle". Cependant l'inspection a constaté que la mention "Port du masque obligatoire type FFP3 code article 0 33448H" commence à s’effacer. L'exploitant veillera à ce que cette mention reste toujours lisible afin de prévenir le personnel du risque. L'inspection des installations classées a constaté que l’exploitant met à disposition des personnels intervenant à l’intérieur ou à proximité de l’installation, des équipements de protection individuels (EPI) adaptés ou conformes aux normes en vigueur (masques FFP3). Ces masques sont stockés dans une armoire située à coté de la porte d'accès à la TAR. Pas d'écart constaté le jour de la visite
Thèmes : Autre · Prévention du risque lié aux légionelles
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SARL CENTRAL AUTO— Vierzon (18100)aucune suite administrative proposée