Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Glanes

2 installations de Glanes (46130) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SASU Carriere de Glanes — Aménagements préliminaires.

Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 5

Le jour de l'Inspection il est constaté la présence de déchets sur la parcelle n°0333 (section OA), composés de tas de bois, d'un fut métallique contenant un liquide susceptible d'être pollué ainsi qu'un local de chantier ( type bungalow de chantier). Sur cette même parcelle au niveau d'une zone de parking des engins de chantier, se trouvent des tas de matériaux provisoires en lien avec la rubrique 2517 dont un au moins présente une végétation herbacées et ligneuse. L'Inspection des Installations Classées informe le représentant de l'exploitant que des matériaux qui prennent le statut de déchets doivent être traités par des filières dûment agréées. Pour information il avait été rappelé à l'e

SYDED DU LOT — Situation administrative

Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 5 > I.

L'exploitation demeure encadrée par l'arrêté n°2013-277 d'autorisation du 23 août 2013 pris en application de l'article L541-30-1 du Code de l'environnement. Dans l'annexe I de cet arrêté, au titre 3 des conditions d'admission des déchets sont spécifiés dans les déchets interdits les "pulvérulents" (particules à faible granulométrie et fortes émettrices de poussières en suspension dans l'air). Le jour de la visite du site de Glanes sur la plateforme de déversement des gravats de la déchetterie est constaté un apport volontaire d'un professionnel (verse d'un véhicule utilitaire plateau) dans la benne à gravats située en contrebas du plateau d'accès aux usagers. Ce déversement fort émetteur d'

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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