Inspections ICPE

LA MESTA SAS

Installation classée à Gilette (06830), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006400353
CommuneGilette (06830)
DépartementAlpes-Maritimes
RégimeAutorisation
Statut SevesoSeveso seuil bas
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PACA
Inspections listées10 depuis 27 juillet 2022
SIRET97080272400017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les investigations menées par l'exploitant ont permis d'identifier l'origine de la coloration, liée à la présence de molécules à l'état de traces dont la coloration apparaît après exposition au rayonnement solaire. L'exploitant a mis en œuvre une filtration sur charbon actif et engagé plusieurs actions correctives afin de prévenir le renouvellement de ce phénomène. Par ailleurs, des prélèvements inopinés des rejets aqueux, réalisés le jour de l'inspection par un laboratoire missionné par l'inspection des installations classées, montrent que l'ensemble des paramètres analysés est conforme aux valeurs limites d'émission applicables. Le paramètre AOx présente une concentration légèrement supérieure à la valeur limite, mais demeure conforme au regard de l'incertitude de mesure associée à l'analyse.

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Maîtrise des rejets aqueux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 22

4/6 Le 9 février 2026, la DDTM a signalé à l'inspection des installations classées l'apparition d'une coloration rouge-orangée de l'Estéron, observée en aval des points de rejet du site LA MESTA. À la suite de ce signalement, des demandes d'informations ont été adressées à l'exploitant par courrier électronique en date du 11 février 2026, afin d'obtenir des éléments sur le fonctionnement des installations, les conditions d'exploitation de la station de traitement des eaux (STEP) et les éventuels événements susceptibles d'expliquer cette coloration. Une visite d'inspection a été réalisée sur le site le 26 mai 2026 afin de vérifier les conditions de fonctionnement des installations, d'examiner les ouvrages de collecte et de traitement des effluents, de contrôler les points de rejet vers l'Estéron ainsi que les éléments d'autosurveillance, et d'apprécier la cohérence entre les constats de terrain et les explications apportées par l'exploitant. Au cours de cette visite, l'exploitant a présenté les investigations réalisées à la suite du signalement. Il indique qu'une nouvelle coloration a été observée le 25 mars 2026 dans le canal de rejet, le bac de lavage et en aval du rejet dans l'Estéron, alors que les échantillons composites de 24 heures prélevés en entrée et en sortie de la STEP ne présentaient pas de coloration visible. Selon les investigations menées par l'exploitant, la coloration apparaissait uniquement après exposition au rayonnement solaire des effluents issus du bassin biologique. Les analyses réalisées ont permis d'identifier deux molécules présentes à l'état de traces dans les effluents de sortie de la STEP. D'après l'exploitant, ces composés, non classés dangereux pour l'homme ni pour l'environnement, développent une coloration sous l'effet du rayonnement solaire sans incidence notable sur les paramètres habituels d'autosurveillance, notamment la DCO. Leur présence serait liée à une intensification de certaines productions entre décembre et mars ainsi qu'à une augmentation des opérations de lavage des équipements. L'exploitant indique avoir mis en service, à compter du 27 avril 2026, une unité de filtration sur charbon actif afin de retenir les composés responsables de cette coloration. Il précise également avoir renforcé le suivi de la couleur des effluents par des mesures selon l'échelle Platine-Cobalt, réalisé le curage des bassins de décantation les 11 et 12 mai 2026, et prévu un rappel des consignes d'exploitation auprès des équipes concern

Thèmes : Risques chroniques · Maîtrise des rejets aqueux

Surveillance des émissions aqueuses

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2005, article 8.1

Suite à ce signalement, l'inspection des installations classées a décidé de missionner, de manière inopinée, un laboratoire agréé afin de réaliser des prélèvements et analyses des rejets aqueux de l'établissement. Le 26 mai 2026, l'inspection et le laboratoire se sont présentés conjointement sur le site dans le cadre de la visite d'inspection inopinée. Les modalités de prélèvement et le protocole d'intervention ont été présentés et échangés avec l'exploitant préalablement au démarrage des opérations. L'inspection a assisté à la mise en œuvre des moyens de prélèvement par le laboratoire, depuis l'installation des équipements jusqu'au lancement des prélèvements au point de rejet et n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection.

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions aqueuses

VLE des eaux résiduaires

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/02/2011, article 1

Le rapport d'essais n° 2026.501.1 / V1, établi le 10 juin 2026 suite au contrôle inopinée effectué le jour de l'inspection, a été transmis à l'inspection des installations classées par le laboratoire mandaté. Les prélèvements et analyses ont été réalisés sous accréditation Cofrac. L'examen des résultats montre que l'ensemble des paramètres analysés est conforme aux valeurs limites d'émission fixées par l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2005 et son arrêté préfectoral complémentaire du 16 février 2011, à l'exception du paramètre AOx, pour lequel une concentration de 1,100 mg/L a été mesurée, pour une valeur limite de rejet fixée à 1,0 mg/L. Toutefois, le rapport d'essais indique une incertitude de mesure de ± 0,4 mg/L pour ce paramètre. En tenant compte de cette incertitude, la valeur limite réglementaire est comprise dans l'intervalle d'incertitude de la mesure. En conséquence, ce résultat ne permet pas de conclure à une non-conformité vis-à-vis de la valeur limite d'émission applicable.

Thèmes : Risques chroniques · VLE des eaux résiduaires

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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