Installation classée à Carnoules (83660), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a repeint les cuves et assure un suivi de leur état afin de prévenir les conséquences du vieillissement des cuves. Concernant les articles 4, 6 et 8 de l'arrêté ministériel du /10, l'exploitant a apporté les éléments permettant de conclure à la non application de ces articles.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Equipement des réservoirs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/1987, article 5
Le jour de l'inspection , l'exploitant a transmis les procès verbaux des mesures d'épaisseurs réalisées en février 2025. Ces mesures ne présentent pas de conclusion quant à l'étanchéité et n'évaluent pas l'intégrité de la cuve . De plus , l'exploitant a indiqué que les relevés d'épaisseur n'étaient pas réalisées aux mêmes endroits sur la cuve d'une mesure à l'autre , ce qui ne permet pas de connaitre l'évolution de l'épaisseur de la cuve. L'exploitant a expliqué qu'il était prévu de mettre en place des repères sur les cuves, une fois celles ci entièrement repeintes, afin que les mesures d'épaisseurs soient toujours réalisées aux mêmes endroits. L'intervention des peintres est prévue. Elle débutera le 19/05/2025. Par mail du 13/06/2025, l'exploitant a transmis un rapport de mesure d'épaisseur par ultrason en date du 03/06/2025. Ce rapport conclut que l'intégrité des cuves est satisfaisante et que l'épaisseur des cuve est conforme. Des photos des cuves entièrement repeintes illustrent ce rapport. Ces photos ne permettent pas de vérifier que sur chaque réservoir est peint sa capacité et la nature du produit contenu (huiles minérales usagées). Dans ce mail du 13/06/2025 , L'exploitant s'engage à réaliser des mesures d'épaisseur de cuve au moins tous les 5ans. Il indique également que les repères de couleur ont été installés sur les cuves. De plus, il est précisé qu'un contrôle visuel mensuel obligatoire des cuves et des canalisations est effectué. Les comptes rendus des mois d'avril et mai 2025 sont joints . Ces contrôles mensuels incluent notamment la vérification des cuves , de la rétention et de l'aire de dépotage.5/7 Des sondes de niveau sont présentes sur chacune des cuves, elles sont reliées au réseau informatique de l'entreprise et permettent de connaitre le taux de remplissage des cuves à distance . Par mail du 23/05/2025, l'exploitant a transmis les captures d'écran des informations transmises par les sondes de chacune des cuves . Il s'avère qu'à la date de l'envoi du mail les cuves étaient remplies de la manière suivantes : - cuve 1 = 6% de remplissage ( 2932 L) - cuve 2 = 61% de remplissage ( 30 640 L) - cuve 3 = 10% de remplissage ( 4793 L) - cuve 4 = 1% de remplissage ( 322 L) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre des photos des cuves repeintes avec les mentions de la capacité et la nature des produits stockés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Dispositions relatives à la prévention des risques liés au vieillissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 4
Lors de la précédente inspection , il a été demandé à l'exploitant de se positionner vis à vis de l'application éventuelle des articles 4,6 et 8 de l'arrêté ministériel du 04/10/10. Pour ce faire , il a été demandé à l'exploitant de préciser les mentions de dangers associées aux produits stockés. Le 23/05/2025 l'exploitant a indiqué par mail que l'ensemble des déchets réceptionnés sur le site sont identifiés par le code déchet 130208* et présentent la mention de danger H411.7/7 Les capacités unitaires des cuves étant inférieure à 100 m3 ( elles sont de 50 m3 chacune), les articles 4,6 et 8 de l'arrêté ministériel du 04/10/10 ne s'appliquent pas au site de Carnoules.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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