Préalablement à la présente visite d’inspection, l’exploitant a communiqué par courriel le 23/06/2026 les conclusions de l’opération de maintenance et de contrôle des détecteurs de fumée et des extincteurs, réalisée par la société KIEBER INCENDIE SERVICE 70 le 20/03/2026 ; ce document fait état de la présence de 7 extincteurs (4 ABC à poudre ; 1 CO à dioxyde de carbone ; 2 AFFF à eau) en bon état répartis au sein de l’établissement (2 dans le local des matières dangereuses ; 3 dans les bureaux des gardiens ; 1 dans la recyclerie ; 1 dans le compacteur à déchets). Au cours de l’examen sur place de l’établissement, l’inspection des ICPE constate : - la présence de 2 extincteurs dans l’un des b
Au cours de la dernière inspection réalisée sur le site en 2019, Il a été constaté sur la partie Nord du site au-delà du périmètre autorisé un stockage de matériaux calcaires en vrac ou en big bag en attente de commercialisation. L’exploitant a fait l’acquisition d’une parcelle de terrain au Nord du site dont une partie seulement est utilisée pour le transit des produits commercialisables. À la demande de l’inspection, l’exploitant a transmis l’avis du Maire d’Héricourt daté du 28 novembre 2019 sur la compatibilité de cette activité avec les règles locales d’urbanisme. Le maire d’Héricourt fait part d’un accord mais en précisant qu’il ne saurait être permanent, car la parcelle de l’extension
D'après la dernière facture d'électricité de l'établissement, datée du 08 février 2024, la puissance souscrite est de 215 kW, ce qui est inférieur à la capacité autorisée. Deux chaudières de 265 kW sont présentes sur le sit e, ce qui est effectivement inférieur au seuil de classement sous la rubrique 2910. D'après la liste des équipements contenant des flui des frigorigènes, mise à jour le 05 mars 2024, les équipements frigorifiques ou climatiques (y com pris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg sont au nombre de 4, ce qui repré sente une quantité cumulée de fluides de 108 kg. Cette quantité est donc effectivement inférieure au seuil de classement sous la rubrique 1185. 6/
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.