Les opérations de remise en état se poursuivent. L'exploitant doit être en mesure de justifier la traçabilité et le caractère inertes des apports sur demande de l'IIC. A l'issue des travaux, les attestations de remise en état devront être transmises à l'IIC.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Cessation d'activité et remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/12/2023, article 1
L'inspection des installations classées s'est rendu sur le site de façon inopinée afin d'observer le type de matériaux utilisés pour la remise en état du site. Lors de la visite, il n'y avait pas d'activité sur le site. Les inspecteurs ont pu constaté que les apports de matériaux sont uniquement constitués de terres excavées. Il a été observé quelques éléments éparts à éliminer (morceaux de câbles...) en fraction minimes. Un engin de chantier est stationné sur le site et 3 bidons sont posés à même le sol à proximité. Il ne se dégage aucne odeur particulière de leur contenu. Il en résulte que les opérations de remise en état semblent en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suite à la remise en état du site, l'exploitant doit notifier la cessation d'activité au pôle des procédures environnementales de la DDT puis réaliser les trois attestations ATTES SECUR, MEMOIRE et TRAVAUX requises. Il est rappelé à l'exploitant de ne pas stocker de bidons à même le sol et d'utiliser des bacs de rétention. Il est également demandé d'installer une benne de tri pour que les opérateurs puissent enlever les matériaux qui ne sont pas des terres excavées tels que des morceaux de câbles afin de les éliminer par la suite dans une filière adaptée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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