Installation classée à Bruyères-sur-Oise (95820), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est mis en service depuis environ 1 an, l’exploitant doit réaliser et transmettre ses premiers contrôles sur les eaux. Il doit également justifier des modifications constatées entre le dossier et la construction du mur séparatif nord du site. -4)
L'exploitant ne dispose pas, à la date de l'inspection de résultats de contrôle annuel sur les eaux. 8/11Ce contrôle est prévu début 2026. L'exploitant devra transmettre les résultats à l'inspection dès réception. La périodicité de nettoyage du séparateur à hydrocarbure n'est pas encore figée du fait que l'exploitant n'a pas encore de retour d'expérience sur ce site nouveau. Ce nettoyage doit être à minima annuel. L'exploitant a indiqué que ces deux prestations sont commandées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection les résultats de son premier contrôle annuel sur les eaux ainsi que les éléments permettant d'acter le premier nettoyage du séparateur à hydrocarbures.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Le site est neuf. L’ensemble des éléments observés ont donc été réalisés pour cette exploitation. L’inspection a constaté un écart par rapport aux dispositions constructives indiquées dans le dossier de l’exploitant. Ceci concerne la hauteur du mur séparatif nord réalisé en blocs béton et qui ne fait que 4 m de hauteur et non 5 m (5 blocs de 0.8 m de hauteur). Ceci constitue une non-conformité à l'article 4.1 des prescriptions de l'AP . L’exploitant a déjà prévu de rehausser ce mur d’un bloc et le porter à 4.80 m, ce qui reste en deçà de la prescription. Après consultation du dossier (en particulier l’étude de danger) et des échanges avec l’exploitant, la hauteur de 5 m présentée résulte uniquement de l'objectif de garantir qu'un tas de 5 m (prescrit au 4.2 de l'AP) ne risque pas de déborder dans la propriété voisine. Dans les faits, ce mur n'est pas utilisé comme limite d'un stockage. Si tel était exceptionnellement le cas, une consigne interne limite déjà la hauteur de tas à 3 m. 9/11Notons également que ce mur présenté par l'exploitant de 5 m et REI 120 dans son dossier n'est pas un élément de sécurité utilisé dans les démonstrations de limitation du risque incendie de l'EDD du site. L'inspection propose donc à l'exploitant de se positionner sur la pertinence de ce mur de 5 m de hauteur et REI 120 dans la partie nord du site via un porter à connaissance de l'autorité préfectorale si nécessaire. L’exploitant peut également rehausser le mur et l’amener à 5 m de hauteur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit se positionner sur la pertinence du mur séparatif nord de son site de 5 m de hauteur et REI 120 et proposer si nécessaire d'éventuelles modifications par un porter à connaissance à l'intention de l'autorité préfectorale, dans un délai de 6 mois. A titre de mesure conservatoire, l'exploitant prend toutes des dispositions nécessaires visant à ce que tout stockage temporaire n’excède pas la hauteur déjà limitée à 3 m dans cette zone.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Volumes stockés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2024, article 1.2 Thème·s : Situation administrative, Tableau de classement
L'inspection s’est rendue sur le site Bornes Recyclage situé sur la commune de Bruyère sur Oise. Cette inspection a pour objectif de contrôler la bonne mise en service de l’installation soumise à autorisation depuis le 22 novembre 2024. L'installation est en service depuis début 2025. Cette installation a déjà fait l’objet d’une inspection inopinée en juin 2025 suite à un signalement par le voisinage de bruits et vibrations importants. L’exploitant a réalisé les mesures réglementaires de bruit puis de vibrations par deux laboratoires agréés. Ces deux contrôles n'ont pas mis en évidence de dépassements des seuils réglementaires. L'installation est donc conforme à la réglementation sur ces points. Lors de la présente l'inspection , l'exploitant a présenté sa gestion des stocks réalisée à l'aide d'un outil interne au groupe Bornes qui possède plusieurs installations. L'activité principale autorisée du site concerne le tri transit des métaux et leur cisaillage à hauteur de 400t/j. L'analyse de l'activité basée sur le registre d'entrée /sortie est estimée à 120 t/j en moyenne, ce qui est conforme à la prescription de l'AP . L'exploitant a également indiqué que, pour le moment, il n'y a pas de stockage de déchets dangereux (batteries) sur le site. L'activité batterie est réalisée sur un autre site du groupe. Aucun déchet dangereux n'a été observé par l'inspecteur le jour de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection n'a pas constaté de dépassements des capacités prescrites dans l’arrêté préfectoral d'autorisation initial du site.
Implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2024, article 1.5
L'inspection documentaire et la visite du site a été réalisée à partir du plan d'implantation du dossier de l'établissement. Les implantations prévues sont respectées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'implantation des installations est conforme au dossier d'autorisation du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2024, article 2.1.1
L’ensemble des installations ont été construites dans le cadre de la création de ce centre de tri transit de déchets. Les bâtiments sont neufs. Le sol a été entièrement dallé. Les différents réseaux d’eau présents sont donc également neufs. L’exploitant a présenté à l’inspection le plan des réseaux ainsi qu’un ensemble de photos prises pendant les travaux montrant les cuves enterrées de rétention et le séparateur à hydrocarbure. Les différents tampons de visites ont été observés sur le terrain. Le point de rejet est situé en bordure de voirie conformément au plan du dossier. L’exploitant vérifie périodiquement le contenu et l’état du séparateur. Le site étant nouveau, l’exploitant n'a pas de recul sur sa vitesse de remplissage. Il envisage un nettoyage par an à minima mais a prévu d'adapter cette fréquence si nécessaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le système de collecte des eaux pluviales de ruissellement est conforme au dossier d’autorisation.
rétention et confinement des eaux d'incendie et pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2024, article 4.2
Le site est entièrement dallé. Toutes les eaux de ruissellement transitent par un ensemble de deux réservoirs enterrés d'une capacité totale de 212 m³ soit au-delà des 160 m³ prescrits. En cas d'incendie ou de pollution, le confinement des eaux du site est assuré par l'arrêt de la pompe de relevage. Cet arrêt est commandé via un boîtier accessible situé à proximité des réservoirs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2025, article 4.2
Le site n'est principalement utilisé que pour le tri transit de métaux ferreux et non ferreux afin de valoriser la cisaille de grande puissance installée. Les seuls tas présents sont donc les métaux entrants puis les stocks de métaux cisaillés. L'espace disponible pour les stockages n'étant pas très important, l'exploitant privilégie en fonctionnement en flux entrant/sortant plutôt que du stockage. Seuls les tas en sortie de cisaillage peuvent atteindre les 5 m prescrits. Une consigne interne limite la hauteur du tas de matière entrante à 3 m (hauteur du mur en bloc béton de 4 m moins 1 m), ce qui est donc en deçà de la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les modalités pratiques d’entreposage sur le site sont conformes aux prescriptions de l'AP .
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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