Installation classée à Bruyères-sur-Oise (95820), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 janvier 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Au cours de l'exercice, les différentes parties int éressées (sapeurs pompiers, exploitant, bureau d'étude et locataire) ont été impliquées et force d e proposition pour améliorer la gestion en cas d'incendie.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Contenu du POI et réalisation de l'exercice POI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 69
Non-conformité n°1 : Le plan d’opération interne ne comprend pas l’ense mble des éléments prévus dans le PDI, et en particulier le plan d’implantation des cellules de stockages et le plan des murs coupe feu, tel que prévu au point 23 de l’annexe II de l’arrêté ministériel du 11/04/2017. Observation n°2 : Le message d’alerte à destination des pompiers déc rit au point 1.2 du POI fait l’objet des observations suivantes : - le message type n’est pas facilement accessible pour le gardien qui réalise l’alerte ; - le message d’alerte aux pompiers ne précise pas le nombre de victimes. Observation n°3 : Le n° de la rue et le nom de la rue ne sont pas cl airement indiqués par la signalisation et les GPS. En fonction des interlocu teurs, l’adresse est « route des Bosquet », ou « route de la Tourniole » ou « ZAE des Aubins ». Il est demandé à l’exploitant de se rapprocher de la mairie pour améliorer la signalisation des n° et noms de rue afin de faciliter l’intervention des services de secours en cas d’incendie. En outre, il est demandé à l’exploitant clarifier l’adresse à mentionner dans le message d’alerte. Observation n°4 : Lors de l’exercice le directeur des opérations inte rnes (DOI) n’était pas facilement identifiable. Un chasuble identifiant cl airement le DOI pourrait faciliter son identification au sein des intervenants. Observation n°5 : Lors de l’arrivée des pompiers, l’exploitant a été en mesure de préciser que la vanne de gaz, la vanne électrique et la vanne marte llière sont bien fermées ; la bonne fermeture des portes coupe feu pourrait également être vérifiée et l’information pourrait être transmise aux pompiers lors de leur arrivée. Observation n°6 : L’exploitant avait mis à disposition les plans dans une boite aux lettres rouge à destination des services de secours. Lors de l’exer cice, la boite aux lettres rouge était de l’autre côté de la rue et le portail était fermé pour limiter les entrées. Les plans présents dans la boite aux lettres rouge n’étaient donc pas disponibles. Lors de leur intervention, les pompiers n’avaient pas à leur disposition les plans qui permettent d’ident ifier où à lieu l’incendie, quelles sont les portes coupe feu à proximité, où se trouvent les points d’ eau, où se trouve la vanne d’isolement des réseaux, quels sont les accès, où se trouve le PC etc. Observation n°7 : L’état des stocks est disponible mais les quantités sont indiquées sont en tonnes par n° de rubrique ICPE, ce qui n’est pas opération nel pour l’arrivée de
Proposition de l'inspection : Demande d'actions correctives
Thèmes : Risques accidentels · Contenu du POI et réalisation de l'exercice POI
POI - Protection du personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R.181-54
Lors de la précédente inspection, il a été constaté que le plan d'opération interne a été testé en dernier lieu il y a plus de 3 ans, le 03/03/2020. U ne nouvelle inspection avec exercice POI a alors été planifiée. Le scénario choisi est un incendie généralisé dans une cellule, nommé dans le POI « incendie maximal ». Observation n°1 : Le POI ne définit pas clairement les zones d’effet s thermiques et donc les moyens que doit mettre en œuvre l’exploitant pour p rotéger le personnel. Les distances de flux qui sont listées au point 3.3.2 du POI ne sont pas facilement exploitables en cas d’accident. En effet, les distances de flux thermiques ne sont pas disponibles sur un plan.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
EXTRACT ECOTERRES— Bruyères-sur-Oise (95820)4 points de contrôle avec suites administratives
BORNES RECYCLAGE— Bruyères-sur-Oise (95820)2 points de contrôle avec suites administratives