Les rubriques concernant l’installation ont d’abord été passées en revue : - Rubriques 3532 et 2791-1 : L’exploitant a indiqué qu’en 2026 le volume de déchets traités était en moyenne de 2 000 t/j et n’avait jamais dépassé les 4 500 t/j. Il a expliqué qu’une des chaînes de traitement avait des problèmes mécaniques, de sorte qu’il ne pouvait techniquement pas atteindre le seuil de 4 500 t/j ; - Rubrique 2716-1 : Au 9 juin 2026 il y avait 83 209 tonnes de déchets sur le site soit environ 53 000 m³ pour 56 500 t et 36 000 m³ autorisés , respectivement. Ceci constitue une non- conformité. L’exploitant indique que cette situation est notamment liée au fait que l’exploitant s’est engagé à traiter
L'exploitant ne dispose pas, à la date de l'inspection de résultats de contrôle annuel sur les eaux. 8/11Ce contrôle est prévu début 2026. L'exploitant devra transmettre les résultats à l'inspection dès réception. La périodicité de nettoyage du séparateur à hydrocarbure n'est pas encore figée du fait que l'exploitant n'a pas encore de retour d'expérience sur ce site nouveau. Ce nettoyage doit être à minima annuel. L'exploitant a indiqué que ces deux prestations sont commandées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection les résultats de son premier contrôle annuel sur les eaux ainsi que les éléments permettant d'acter le premier nettoyag
ELP BRUYERES — Contenu du POI et réalisation de l'exercice POI
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 69
Non-conformité n°1 : Le plan d’opération interne ne comprend pas l’ense mble des éléments prévus dans le PDI, et en particulier le plan d’implantation des cellules de stockages et le plan des murs coupe feu, tel que prévu au point 23 de l’annexe II de l’arrêté ministériel du 11/04/2017. Observation n°2 : Le message d’alerte à destination des pompiers déc rit au point 1.2 du POI fait l’objet des observations suivantes : - le message type n’est pas facilement accessible pour le gardien qui réalise l’alerte ; - le message d’alerte aux pompiers ne précise pas le nombre de victimes. Observation n°3 : Le n° de la rue et le nom de la rue ne sont pas cl airement indiqués par la signalisation et les
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.