Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/09/2025, article 1
Une étude d'impact olfactif du site de méthanisation a été réalisée le 23/10/2025. Les conclusions de l'étude démontrent un dépassement du seuil réglementaires de 5 uoe/m3 pendant plus de 2% du temps. Des solutions de traitement de l'air par ozonation ont été recherchées mises en œuvre dès la connaissance de ces résultats. D'autres équipements restent à être déployés sur l'ensemble des fosses, après les essais favorables sur les fosses d'intrants agroalimentaires.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/09/2025, article 1
Les arbres des causes des débordements du digesteur et de la préfosse 1 ont été transmis le 22 décembre 2025 accompagnées des propositions de procédures mises en place suite à ces incidents. Ces procédures concernent notamment le déclenchement complémentaire de l'agitateur lors de la réception des intrants et la réévaluation de la ration lors de la rupture d'un type d'intrant.5/5
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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