Inspections ICPE

SEMOP BIO ENERGIES BEAUJOLAISES

Installation classée à Charentay (69220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 janvier 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100012338
CommuneCharentay (69220)
DépartementRhône
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 69
Inspections listées3 depuis 21 août 2025
SIRET24690004700019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant a fourni des documents et justificatifs qui permettent de lever la mise en demeure préfectorale du 30 septembre 2025.

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Remise en conformité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/09/2025, article 1

L'agrément sanitaire de l'établissement applicable aux sous-produits animaux a été délivré le 26 novembre 2025.4/5

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · Sous produits animaux

Remise en conformité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/09/2025, article 1

Une étude d'impact olfactif du site de méthanisation a été réalisée le 23/10/2025. Les conclusions de l'étude démontrent un dépassement du seuil réglementaires de 5 uoe/m3 pendant plus de 2% du temps. Des solutions de traitement de l'air par ozonation ont été recherchées mises en œuvre dès la connaissance de ces résultats. D'autres équipements restent à être déployés sur l'ensemble des fosses, après les essais favorables sur les fosses d'intrants agroalimentaires.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · Odeur

Remise en conformité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/09/2025, article 1

Les arbres des causes des débordements du digesteur et de la préfosse 1 ont été transmis le 22 décembre 2025 accompagnées des propositions de procédures mises en place suite à ces incidents. Ces procédures concernent notamment le déclenchement complémentaire de l'agitateur lors de la réception des intrants et la réévaluation de la ration lors de la rupture d'un type d'intrant.5/5

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · procédure gestion incident

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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