L'exploitant a présenté à l'inspection le classeur dans lequel sont conservés tous les bordereaux de suivi de déchets (BSD). […] des eaux hydrocarburées sont notamment présents. Très peu de déchets sortent du site. Malgré la faible quantité de déchets sortants, l'inspection rappelle à l'exploitant l'obligation de constituer et de tenir un registre des déchets sortants. Les dispositions de l'article 5.1.6 de l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2022 ne sont pas satisfaites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place un registre des déchets sortants.
L'inspection constate que la situation depuis la visite d'inspection de 2023 n'a pas changé concernant la remise en état de la carrière : l'exploitant n'a pas notifié au préfet la cessation de ses activités, ni transmis de mémoire de cessation d'activité. Par conséquent, l'exploitant ne respecte pas les dispositions de l'article 1 de l'arrêté de mise en demeure du 5 avril 2022. Pour rappel, depuis le 1 juin 2022, un exploitant d'une ICPE doit obligatoirement, après notification au préfet son intention de mettre à l’arrêt la ou les installations concernées, faire appel à un bureau d'étude certifié dans le domaine des sites et sols pollués pour attester de la bonne mise en œuvre de la cessatio
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.