Inspections ICPE

JMD

Installation classée à Le Tampon (97831), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 juin 2025 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007100773
CommuneLe Tampon (97831)
DépartementLa Réunion
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDEAL Réunion
Inspections listées2 depuis 30 mai 2023
SIRET39254767500026

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Cette visite d'inspection a ete realisee a I'occasion du controle inopine des rejets aqueux r^alise par le bureau de controle APAVE a la demande de I'inspection des installations classees. Ce controle inopine a mis en ividence un d6passement de la valeur limite d'emission (VLE) du paramfetre "fluorures" et I'absence de dispositif normalise permettant de realiser des prelevements d'echantillons sous accreditation avec asservissement au d^bit ou au temps (ex.: canal venturi). II ressort de cette inspection une meconnaissance des dispositions reglementaires applicables en matiere d'installations classees (arrete prefectoral d'autorisation inconnu de I'exploitant) et un non-respect de ptusieurs prescriptions relatives aux rejets aqueux de I'etablissement, qui avaient pourtant fait I'objet de demande d'actions correctives lors de la dernifere inspection du /2023. En application de I'article L. 171-8 du code de I'environnement, I'inspection des installations classees propose au prefet de mettre en demeure I'exploitant de respecter plusieurs dispositions de I'arret^ prefectoral d'autorisation du /2015 et de I'arrete ministeriel de prescriptions generates du /2019 applicables aux installations classees relevant de la rubrique n° 2565 sous le regime de I'enregistrement. -4)

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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