Inspections ICPE

SPL SUDEC

Installation classée à Le Tampon (97430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 septembre 2025 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007101375
CommuneLe Tampon (97430)
DépartementLa Réunion
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDEAL Réunion
Inspections listées2 depuis 2 juillet 2022
SIRET84813293200015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le site de La Plaine des Cafres a beneficie d'une diminution des apports de dechets vegetaux suite a la mise en service de la plateforme de broyage de dechets verts sur la commune de Saint-Joseph. Toutefois, la quantite de dechets traites sur le site de La Plaine des Cafres reste superieure au seuil du regime de I'enregistrement au titre de la rubrique n°2780 "Compostage de dechets vegetaux", alors que la plateforme ne beneficie que d'une simple declaration au titre de cette meme rubrique. La situation administrative du site n'a pas ete regularisee a ce jour. Un delai supplementaire de 3 mois est accorde a I'exploitant pour y remedier, au-dela de quoi les sanctions administratives pourront etre appliquees. Par ailleurs, la plateforme n'etant pas dimensionnee pour le traitement d'une telle quantite de dechets, les conditions d'exploitation y sont degradees, notamment concernant: - I'entreposage des andains et la gestion du risque incendie inherent; - la gestion des eaux de ruissellement du site et le risque de pollution du milieu naturel. Face aux non-conformites constatees sur ces deux points de controle, le jour de la visite, il est propose au Prefet de porter une procedure d'astreinte journaliere a I'encontre de I'exploitant jusqu'a satisfaction des prescriptions concernees. Point de controle Reference reglementaire Proposition de suites de I'lnspection des installations classees a I'issue de la presente inspection °' Proposition dedelais 1 Situation AP de Mise en Demeure du administrative \ /2022, article 1 Demande dejustificatif a I'exploitant 3 mois 2 Entreposage des andains AP de Mise en Demeure du /2022, article 2 Astrelnte 3 Volume de securite du bassin de retention AP de Mise en Demeure du /2022, article 2 Astreinte 5 Distances d'eloignement Arrete Ministeriel du /2012, article 5 Demande de justificatif a „ ii^.^i^l^-^ -- ^ ^ : 3 mois I'exploitant2-4)

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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