Installation classée à Cugand-la-Bernardière (85610), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2023 — 6 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0058501117 |
|---|---|
| Commune | Cugand-la-Bernardière (85610) |
| Département | Vendée |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 85 |
| Inspections listées | 1 depuis 23 octobre 2023 |
| SIRET | 37848202000013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation est bien tenue. La principale anomalie concerne l’absence de déclaration GEREP.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le stockage de gaz liquéfié n'a pas été déclaré auprès de la Préfecture. Actuellement, le site dispose de 7 citernes de gaz soit 12 250 tonnes.
Proposition de l'inspection : action corrective demandée sous un délai de 3 mois 6/12
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L'exploitant a été informé des nouvelles dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2013 (modifié par l'arrêté du 18 octobre 2022) applicables à compter du 1er janvier 2024 concernant la prévention 7/12des accidents et pollutions. Le plan de l'installation devra recenser le lieu et les quantités maximales des matières combustibles et des matières dangereuses stockées au sein de l'exploitation. L'interdiction d'apporter du feu devra être affiché e en caractères apparents dans les parties de l’installation susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion. Non conforme : - Le plan des risques a été consulté sur support in formatique mais le document n'est pas complet (absence de légende, les extincteurs ne sont pas localisés...).
Proposition de l'inspection : action corrective demandée sous un délai de 3 mois
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conformité résolue : Les extincteurs ont été contrôlés par la société VIAUD le 12 janvier 2023. Non conforme : Le poteau d'incendie implanté près de l'exploitation est répertorié sur la base DECI 85, mais il est indisponible. Le point d'eau du site devra être validé par le Ser vice de Secours et d'Incendie de la Vendée (SDIS).
Proposition de l'inspection : action corrective demandée sous un délai de 3 mois
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme : - Les cadavres sont placés dans un bac réfrigéré en vue de leur enlèvement près du bâtiment C. 10/12- Le dernier passage de la société d’équarrissage SECANIM a été réalisé le 5 octobre 2023. Non conforme : - Aucun bordereau de reprise des déchets n'a été présenté au service d'inspection. Selon le responsable, les déchets (bidons) sont rep ris par la déchetterie ou par son entourage et les déchets vétérinaires sont repris par le vétérinaire.
Proposition de l'inspection : action corrective demandée sous un délai de 3 mois
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
L'établissement DELAVAUD CHRISTIAN s'est engagé dans son dossier de réexamen des conditions d'exploitation de son élevage IED à respecter les M eilleurs Techniques Disponibles (MTD) (lettre préfectorale du 10 mai 2021): → […] suivantes sont conformes aux engagements du GAEC : - MTD 3 et 4: l'alimentation est distribuée en multi-phases; - MTD 8: * la ventilation est statique (bât A,B,C) et dynamique (bât D,E); * certains bâtiments sont chauffés par des canons à gaz; * l'éclairage est de type LED (bât A,B,C et E); - MTD 11: les bâtiments sont dotés de brumisateurs; → […] suivantes ne sont pas conformes aux engagements du GAEC : - MTD 7: les eaux résiduaires ne sont pas collectées vers un conteneur réservé. - MTD 23, 25 et 27 : la déclaration annuelle GEREP n'a pas été réalisée.
Proposition de l'inspection : action corrective demandée sous un délai de 6 mois
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP 2023 correspondant à l'année de production 2022 n'a pas été réalisée.
Proposition de l'inspection : action corrective demandée sous un délai de 6 mois 12/12
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Les effectifs présents dans les cinq bâtiments avic oles sont conformes à l'arrêté autorisant un élevage de 97 800 animaux-équivalents volailles. Ainsi, l'effectif est de 69 582 animaux-équivalents (Bâtiment A: 6921 animaux-équivalents dindons, bâtiment B: 2139 animaux-équivalents dindes, bâtime nt C: 15 030 animaux-équivalents pintades, bâtiment D: 27 020 animaux-équivalents poulets et b âtiment E: 18 472 animaux-équivalents poulets). La convention de reprise des effluents entre l'exploitant et COOP ÉVEIL, les lettres de voiture ainsi que les factures de l'enlèvement du fumier du 26 septembre 2023 ont été vérifiées sur place.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est assurée par la société CLEMOT u ne fois par trimestre. Le dernier passage a été réalisé le 11 juillet 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non conformité résolue : Les dernières vérifications des installations techn iques et électriques de l'exploitation ont été réalisées le 19 et 21 avril 2023 par BUREAU VERITAS.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II
Le local dédié au stockage des produits dangereux e t toxiques pour l'environnement est équipé d'une étagère avec des bacs de rétention intégrés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
L'exploitation ne dispose pas de fosse et de fumière. Tout le fumier de volaille est transféré vers l'unité de compostage COOP ÉVEIL.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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