Installation classée à La Chapelle-Palluau (85670), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0058500823
Commune
La Chapelle-Palluau (85670)
Département
Vendée
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 85
Inspections listées
1 depuis 9 avril 2026
SIRET
35105472100029
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le site ne dispose d’aucun moyen extérieur de lutte contre l’incendie et la vérification de l'extincteur n'est pas réalisée tous les ans. Les fiches de données de sécurité sont absentes. Les installations électriques et techniques ne font pas l’objet d’une vérification annuelle.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Un extincteur est présent dans le hangar de stockage mais sa vérification annuelle par un professionnel n'est pas effectuée. Aucun poteau incendie ni de poche souple ne sont présents à moins de 200 mètres de l'élevage. Les numéros d'appel d'urgence et les consignes de sécurité sont présents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier une fois par an l'extincteur par un professionnel. Installer une réserve souple de défense extérieure contre l’incendie à moins de 200 mètres de votre élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques et techniques ne sont pas vérifiées régulièrement par un professionnel. Les fiches de données de sécurité des produits dangereux pour l'environnement ne sont pas présentes au sein de l'élevage. Le plan des zones est bien présent et correctement complété. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier par un professionnel, les installations électriques et techniques. Au vu de la présence d'un salarié, de 2 saisonniers, cette vérification doit être effectuée tous les ans. Se munir des fiches de données de sécurité des produits dangereux pour l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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