Installation classée à Nègrepelisse (82800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 juillet 2025 — 10 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0058200240 |
|---|---|
| Commune | Nègrepelisse (82800) |
| Département | Tarn-et-Garonne |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 82 |
| Inspections listées | 1 depuis 24 juillet 2025 |
| SIRET | 80840374500017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Demande d'actions correctives pour régulariser les anomalies constatées.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Présence d'encombrants, matériaux de construction aux abords des bâtiments d'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · .
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Présence de nombreuses caches pour les rongeurs (rats notamment). les moyens de lutte contre ces nuisibles semblent insuffisants selon l'exploitant. Il envisage de faire intervenir une société spécialisée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · .
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de moyens de lutte contre l'incendie (bouche à incendie, poche d'eau notamment). Ab - sence d'extincteur adapté au risque à combattre à proximité des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · .
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques et techniques (gaz) semblent entretenues mais elles n'ont pas été véri- fiées par un professionnel tous les cinq ans, ou tous les ans si l'exploitant emploie des salariés ou des stagiaires.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · .
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence de produits liquides, toxiques ou dangereux pour l'environnement sans système de ré - tention permettant d'éviter en cas de fuite une pollution du milieu naturel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · .
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23 > III.
L'exploitant n'a pas connaissance du lieu de stockage au champ de ses effluents (fumiers).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · .
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Absence de gouttière sur un b âtiment d'élevage et gouttière abimée et partiellement manquante 8/11sur un autre bâtiment d'élevage. De ce fait les eaux pluviales sont rejetées sur les parcours des vo - lailles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · .
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Présence de déchets de matériaux de construction (ancienne toiture, plaques isolantes) en quanti- té importante aux abords des bâtiments.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · .
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 36
Absence de registre des parcours tenu à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · .
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26 et 27
Le plan d'épandage n'a pas été actualisé depuis de nombreuses années. Certaines parcelles ont été ajoutées, d'autres enlevées. Absence de cahier d'épandage permettant d'assurer la traçabilité des effluents (date d'épandage, quantités d'effluents épandus, identification des îlots,nature de culture, etc....) l'exploitation est située en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 10/11
Thèmes : Élevage · .
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5 > I.
Les bâtiments d'élevage et leurs annexes sont implantés à plus de 100 mètres des premières mai - sons d'habitation.
Thèmes : Élevage · .
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5 > III.
Les enclos et les parcours sont suffisamment éloignés des premières maisons d'habitation.
Thèmes : Élevage · .
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7
Présence et maintien d'infrastructures agro-écologiques de type haies d'espèces locales, bosquets, talus enherbés, points d'eau.
Thèmes : Élevage · .
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Les voies de circulation autour des bâtiments sont dégagées pour permettre l'intervention des ser- vices d'incendie et de secours.
Thèmes : Élevage · .
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21
Les parcours des volailles sont herbeux, arborés et maintenus en bon état. Il manque un trottoir bétonné à la sortie d'un bâtiment pour l'accès des volailles au parcours plein air, mais cette absence est compensée par la mise en place d'un auvent.
Thèmes : Élevage · .
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31 > I.
Il n'a pas été relevé d'émissions d'odeurs, de gaz ou de poussières susceptibles de créer des nui - sances de voisinage.
Thèmes : Élevage · .
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Il n'a pas été constaté de trace de brûlage de déchets.
Thèmes : Élevage · .
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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