Installation classée à Assac (81340), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 avril 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0058100030
Commune
Assac (81340)
Département
Tarn
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 81
Inspections listées
1 depuis 15 avril 2026
SIRET
38186049300018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Exploitation familiale maîtrisant toute la chaîne de production (naissance, engraissement, transformation, vente directe) avec seulement deux gérants soucieux du bien-être animal. La prise en compte du volet prévention des pollutions est bien présente à l'esprit des exploitants. Quelques non conformités mineures à corriger.
10points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'un extincteur,1. Dernière visite de contrôle par une société spécialisée en date de février 2026,2. Présence d'une réserve d'eau de 140 m3,3. Présence d'une piscine de 190 m3,4. Affichage des numéros d'urgence à l'entrée du bâtiment.5. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de s'assurer de la conformité de ses installations vis-à-vis de la sécurité incendie et d'en adresser le justificatif à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. En effet, le dossier ICPE enregistrement prévoit 6 extincteurs en page 39. Un compte-rendu de visite du SDIS serait recevable. 7/10
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Construction d'un nouveau bâtiment d'élevage en 2021 - 2022,1. Absence de salariés,2. Electricité refaite à neuf dans les anciens bâtiments en 2022.3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'adresser à l'inspection des installations classées le justificatif des travaux électriques réalisés en 2022.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence de 2 produits désinfectants en bidons de 5 litres dans un local bétonné et carrelé, 1. Présence de caillebotis sur pré-fosse dans le couloir en cas de déversement accidentel.2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de stocker les produits dangereux pour l'environnement sur rétention et d'en adresser le justificatif à l'inspection des installations classées (photo possible).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d'un disconnecteur sur le réseau AEP de l'exploitation,1. Absence de relevé des consommations d'eau mensuellement.2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de relever ses consommations d'eau chaque mois et d'enregistrer les résultats sur un registre (papier ou informatique).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de gaz sur l'exploitation,1. Absence de panneaux photovoltaïques en toiture,2. Chauffage électrique dans 2 bâtiments porcins,3. Présentation du dossier ICPE enregistrement de 2021 localisant les zones à risques en page 37. 4.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présentation des fiches de données de sécurité des deux désinfectants utilisés sur l'exploitation, à savoir TH5 et MEFISTO SHOCK, 1. Peu de produits présents en permanence sur le site : 12 L présents le jour de l'inspection.2.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Contrat souscrit avec une société spécialisée dans la lutte contre les insectes et rongeurs prévoyant 4 passages annuels minimum, 1. Dernière visite de contrôle : fin mars 2026.2.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Elevage porcin sur caillebotis avec stockage du lisier dans des pré-fosses situées dans les bâtiments, 1. Présence de 2 fosses à lisier couvertes en béton, avec regards et trappes pour pompage,2. Absence de traces de fuite dans le milieu.3.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Elevage porcin en bâtiments,1. Effluents d'élevage stockés dans des fosses couvertes en béton,2. Présence de gouttières dont les eaux pluviales s'évacuent vers le milieu naturel.3.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.