Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Terres-de-Caux

5 installations de Terres-de-Caux (76640) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

NORIAP — Maintenance préventive

Arrêté Préfectoral du 09/08/2007, article 8

Constat lors de la visite du 20/04/2021 : Demande 6 : l’exploitant transmettra à l’inspection un plan d’actions associé à un échéancier reprenant l’ensemble des observations émises lors des contrôles de maintenance préventive des appareils de manutention de février et mars 2021 et qui n’ont pas été soldées le jour de la vérification. Éléments transmis par l’exploitant suite à la visite de 2021 : Par mail du 20/08/2021, l'exploitant a transmis un plan d'action de maintenance préventive. Les non-conformités les plus critiques sont notées réalisées. Constat lors de la visite du 04/10/2024 : Par mail du 10/10/2024, l’exploitant a transmis le rapport de maintenance préventive de 2024 des disposit

CA CAUX SEINE AGGLO — Situation administrative

Arrêté Préfectoral du 26/07/2006, article 1.2.1

Éléments de l’exploitant: La déchetterie de Terres-de-Caux comprend: - des bennes de collecte des encombrants, bois, métal, carton, gravats, etc. - des zones de stockage des déchets verts et des déchets spécifiques (piles, pneus, huiles, D3E, etc.)

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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