Installation classée à Saint-Mars-de-Locquenay (72440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 décembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057202605
Commune
Saint-Mars-de-Locquenay (72440)
Département
Sarthe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 19 décembre 2024
SIRET
42173358500010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Malgré les mauvaises conditions climatiques, le site est bien tenu. La non réalisation de la vérification des installat ions électriques est une non-conformité majeure et doit être corrigée dans les plus brefs délais.
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Dossier installation classée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le jour du contrôle les effectifs sont de 61 000 po ulets répartis dans deux bâtiments (arrêté d'autorisation IED délivré pour 66 480 emplacements de volailles). Point conforme. Présentation du cahier d'épandage. Point conforme. Présentation d'un plan de zones à risque incendie/explosion incomplet. Le deuxième bâtiment n'est pas clairement matériali sé, de même que l'emplacement des extincteurs. Point non conforme. 3/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit compléter le plan de zones à risque incendie/explosion.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Affichage dans les sas des consignes et des numéros d'appel. Point conforme. La protection interne contre l'incendie est assurée par deux extincteurs portatifs qui doivent faire l'objet de vérifications périodiques. La dernière vérification a été effectuée en septembre 2023 par un organisme agréé. Point non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire vérifier ses extincteurs rapidement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non présentation du rapport de vérification des installations électriques. Point non conforme. Lors de notre entretien, l'éleveur signale que son électricien "passe régulièrement" pour vérifier des installations mais sans jamais laisser de compte rendu de visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, soit faire appel à un organisme agréé pour réaliser la vérification des installations électriques, soit faire attester par document papie r par son électricien le bon entretien et suivi des installations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les animaux sont abreuvés par le réseau public. La consommation étant inférieure à 100 m 3 par jour, un relevé mensuel doit être réalisé. Non présentation de ce relevé. Point non conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Lutte contre les rongeurs L'éleveur prend toutes les mesures pour empêcher la prolifération des rongeurs. Présentation du cahier d'enregistrement du suivi des traitements. Présentation du plan d'emplacement des pièges. Points conformes. Lutte contre les insectes L'éleveur met en place un traitement contre les ténébrions pendant le vide sanitaire. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont e n aucun cas mélangées aux effluents d'élevage, ni rejetées sur les aires d'exercice. Elles sont collectées par des drains situés autour des bâtiments puis évacuées vers une réserve d'eau. Point conforme.
Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets non valorisés sont évacués dans des installations réglementées. Le dernier bordereau de reprise date du 22 mai 2024. Présence d'un container jaune non plein, pour les déchets vétérinaires. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présentation du cahier d'épandage complet et à jour. Point conforme. Les périodes et dates d'épandage vérifiées sont conformes au 6 ème programme d'actions NITRATE.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Vérification non exhaustive des Meilleures Techniques Disponibles mises en place dans l'élevage. M.T.D. 3 - excrétion azote et M.T.D.4 : excrétion phosphore - gestion nutritionnelle Alimentation multiphase répondant aux besoins spécifiques des animaux. Additifs alimentaires (phytases) visant à réduire les quantités d'azote et de phosphore excrétés. M.T.D. 5 - utilisation efficace de l'eau Enregistrement de la consommation d'eau. Lavage des bâtiments avec laveur haute pression. Système d'abreuvement - pipettes (lubing) avec récupérateur. M.T.D. 8 - utilisation rationnelle de l'énergie Utilisation d'ampoules basse consommation (LED) dans un des deux bâtiments. M.T.D. 11 - émissions de poussières Les deux bâtiments sont équipés de brumisateurs.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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