Inspections ICPE

BORDIER Heïdi

Installation classée à Berfay (72320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0057202547
CommuneBerfay (72320)
DépartementSarthe
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 72
Inspections listées2 depuis 19 juillet 2022
SIRET75071323200015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Exploitation globalement bien tenue. Aucune non con formité n'a été relevée sur les points contrôlés.

12points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite

Conformité de l’installation au dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/08/2008, article 1

Les effectifs de volailles en place le jour du cont rôle respectent l'autorisation de 49500 emplacements de volailles. Point conforme.

Thèmes : Élevage · dossier

Prévention des accidents et des pollutions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Présence d'un registre des risques à jour avec entre autres : - fiches d'intervention, - plan des zones à risque, - attestations de formation, - fiches produits. Points conformes

Thèmes : Élevage · pollution

Sécurité Incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Les abords des bâtiments sont entretenus. La dératisation est réalisée par l'exploitant avec des produits adaptés. Un plan est présenté qui répertorie l'emplacement des pièges à rongeurs. Un passage est fait à chaque fin de lot pour vérifi er la consommation des appâts. Cette opération est formalisée sur papier et sur informatique. Points conformes.

Thèmes : Élevage · sécurité incendie

Lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 12 et 13

Présence d'une réserve d'eau (mare) sur site. Les numéros d'urgence sont affichés dans le sas. 4/8Présence d'extincteurs vérifiés annuellement par un e entreprise spécialisée. Dernier contrôle en mars 2025. Des coupures gaz et électricité sont identifiées. Points conformes.

Thèmes : Élevage · sécurité incendie

Dispositif de prévention des accidents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Le dernier contrôle des citernes de gaz date du 22/09/2022. Le dernier contrôle des installations électriques date du 25/02/2021. L'exploitation n'emploie pas de salariés.

Thèmes : Élevage · sécurité incendie

Prélèvements et consommation d’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

L'élevage est alimenté en eau par le réseau public AEP. La consommation est enregistrée par lot de volailles, elle est estimée à 2000 m³/an.

Thèmes : Élevage · pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23

Les effluents produits sont des fumiers de volaille s. Ils sont stockés au champ sur le parcellaire du prêteur de terres en convention d'épandage avec l'exploitant. Les îlots de stockage sont identifiés sur le cahier d'épandage du prêteur. Point conforme.

Thèmes : Élevage · pollution

Plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 27 et 30

Tous les effluents sont valorisés sur des terres en prêt par un exploitant. Le cahier d'épandage et le plan de fumure de cet exploitant sont présents sur le site. Une convention d'épandage de 2012 est présente et l es bons de transfert des effluents sont présentés à l'inspection. Points conformes.

Thèmes : Élevage · dossier

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Le cahier d'épandage est à jour avec un enregistrem ent par épandage de matières organiques et les informations sur le mode d'épandage et enfouiss ement (pendillards avec enfouissement immédiat). Présence du bilan de fertilisation pour la campagne 2023-2024. Les bilans en fin de campagne présentes -72 uNorg/h a avant apport d'engrais minéraux et 59 uN/ha après. Présence d'un plan de fumure prévisionnel pour la campagne 2024-2025. Le bilan prévisionnel en azote avant apport d'engrais minéraux est négatif : -104 uNorg/ha. Présence d'une analyse de sol. L'apport de matières organiques respecte les dispositions de la directive nitrate avec 57 uNorg/ha. Points conformes

Thèmes : Élevage · pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 33, 34 et 35

Tous les déchets produits sur l'exploitation (bidon s, plastiques, cartons, médicaments, phyto, etc) sont repris par un prestataire en vu de leur valori sation. Derniers bons d'enlèvement en dates des 10/01/2024 (ficelles) et 20/06/2024 (fûts vides). Point conforme.

Thèmes : Élevage · pollution

Mise en œuvre des MTD

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 41 et 42

L'exploitant met en œuvre plusieurs Meilleures Tech niques Disponibles (MTD) pour limiter les impacts dus à son élevage de volailles. […] suivantes sont appliquées et conformes : - MTD 3, gestion nutritionnelle : l'éleveur distrib ue une alimentation multiphasée aux volailles et enregistre leurs consommations, - MTD 5, gestion de l'eau : le nettoyage est réalis é avec un système haute-pression ; les animaux sont abreuvés avec un système anti-gouttes et la consommation est relevée mensuellement, - MTD 1, 2, 9, 12, 26, 29, management environnement al : l'exploitant met en place un suivi des consommations de fioul, de gaz et d'électricité mensuel, - MTD 32 : un système de ventilation dynamique est présent dans les bâtiments, - MTD 22: l'enfouissement des effluents après épandage est immédiat. Points conformes

Thèmes : Élevage · dossier

Emissions atmosphérique d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration GEREP pour l'année 2023 a été finalisée le 26/03/2024. Point conforme.

Thèmes : Élevage · dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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