Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d'un registre des risques à jour avec entre autres : - fiches d'intervention, - plan des zones à risque, - attestations de formation, - fiches produits. Points conformes
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les abords des bâtiments sont entretenus. La dératisation est réalisée par l'exploitant avec des produits adaptés. Un plan est présenté qui répertorie l'emplacement des pièges à rongeurs. Un passage est fait à chaque fin de lot pour vérifi er la consommation des appâts. Cette opération est formalisée sur papier et sur informatique. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 12 et 13
Présence d'une réserve d'eau (mare) sur site. Les numéros d'urgence sont affichés dans le sas. 4/8Présence d'extincteurs vérifiés annuellement par un e entreprise spécialisée. Dernier contrôle en mars 2025. Des coupures gaz et électricité sont identifiées. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le dernier contrôle des citernes de gaz date du 22/09/2022. Le dernier contrôle des installations électriques date du 25/02/2021. L'exploitation n'emploie pas de salariés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Les effluents produits sont des fumiers de volaille s. Ils sont stockés au champ sur le parcellaire du prêteur de terres en convention d'épandage avec l'exploitant. Les îlots de stockage sont identifiés sur le cahier d'épandage du prêteur. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 27 et 30
Tous les effluents sont valorisés sur des terres en prêt par un exploitant. Le cahier d'épandage et le plan de fumure de cet exploitant sont présents sur le site. Une convention d'épandage de 2012 est présente et l es bons de transfert des effluents sont présentés à l'inspection. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'épandage est à jour avec un enregistrem ent par épandage de matières organiques et les informations sur le mode d'épandage et enfouiss ement (pendillards avec enfouissement immédiat). Présence du bilan de fertilisation pour la campagne 2023-2024. Les bilans en fin de campagne présentes -72 uNorg/h a avant apport d'engrais minéraux et 59 uN/ha après. Présence d'un plan de fumure prévisionnel pour la campagne 2024-2025. Le bilan prévisionnel en azote avant apport d'engrais minéraux est négatif : -104 uNorg/ha. Présence d'une analyse de sol. L'apport de matières organiques respecte les dispositions de la directive nitrate avec 57 uNorg/ha. Points conformes
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 33, 34 et 35
Tous les déchets produits sur l'exploitation (bidon s, plastiques, cartons, médicaments, phyto, etc) sont repris par un prestataire en vu de leur valori sation. Derniers bons d'enlèvement en dates des 10/01/2024 (ficelles) et 20/06/2024 (fûts vides). Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 41 et 42
L'exploitant met en œuvre plusieurs Meilleures Tech niques Disponibles (MTD) pour limiter les impacts dus à son élevage de volailles. […] suivantes sont appliquées et conformes : - MTD 3, gestion nutritionnelle : l'éleveur distrib ue une alimentation multiphasée aux volailles et enregistre leurs consommations, - MTD 5, gestion de l'eau : le nettoyage est réalis é avec un système haute-pression ; les animaux sont abreuvés avec un système anti-gouttes et la consommation est relevée mensuellement, - MTD 1, 2, 9, 12, 26, 29, management environnement al : l'exploitant met en place un suivi des consommations de fioul, de gaz et d'électricité mensuel, - MTD 32 : un système de ventilation dynamique est présent dans les bâtiments, - MTD 22: l'enfouissement des effluents après épandage est immédiat. Points conformes
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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