Installation classée à Tennie (72240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mai 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057200234
Commune
Tennie (72240)
Département
Sarthe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
2 depuis 10 mars 2022
SIRET
50920755100011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Exploitation globalement bien tenue ; les non-conformités suivantes ont été relevées : - présence d'un plan qui ne répertorie pas tous les équipements à risque et éléments de secours, - absence de formalisation dans le registre des ris ques des actions correctives des anomalies relevées dans le contrôle périodique des installations électriques, - présence d'une brèche dans la rétention de la poche d'azote liquide.
13points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Prévention des accidents et des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d'un plan du site qui ne répertorie pas to us les équipements à risque et ceux destinés à lutter contre l'incendie. Les éléments suivants sont manquants : - coupure gaz et électricité ; - réserve d'eau ; - cuve à fioul ; - cuve d'azote liquide. Point non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous veillerez à nous transmettre un plan identifiant les zones et équipements à risque à jour sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14AM 12/0 7/2011, Annexe I, point 2.7
L'exploitant présente un contrôle périodique des in stallations électriques en date du 03/07/2024. Une thermographie a été également réalisée pour vérifier les échauffements le 21/11/2024. La chaudière à bois est installée depuis 1 an. La r éception finale des travaux date du 18/04/2024. Un contrat de maintenance est signé avec le constructeur. Points conformes L'exploitant n'est pas en mesure de présenter à l'i nspection les justificatifs de mise en conformité des anomalies relevées lors du contrôle périodique des installations électriques. Il nous informe qu'un électricien est en charge de ce point et qu'i l effectue également quelques travaux lui-même sans en garder de traces dans le registre de sécurité. Point non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous veillerez à formaliser dans votre registre les interventions réalisées pour mettre en conformité les anomalies relevées après le contrôle périodique des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Une cuve à fioul est présente sur l'exploitation. Elle est équipée d'une double parois. Une poche d'azote liquide est entreposée sur une da lle bétonnée avec une rétention en parpaings. Le local des produits phytosanitaires dispose d'une rétention (parpaings en entrée). Points conformes La rétention de la poche d'azote liquide n'est pas étanche. Elle est ouverte au passage du raccord d'aspiration. 6/9Le local contenant les produits phytosanitaires ne présente pas d'aération. Point non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous veillerez à sécuriser la rétention de la poche d'azote liquide afin d'éviter tout écoulement dans le milieu naturel en cas d'incident. Un système d'aération (haut/bas) doit être réalisé dans le local contenant les produits phytosanitaires.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/08/2008, article 1AM 12/07 /2011, Annexe I, point 1.1
Le jour du contrôle, d'après les registres, 140729 volailles sont en place dans les 7 bâtiments d'élevage. La capacité de traitement de la station de composta ge ne dépasse pas le seuil de déclaration ICPE, elle est d'environ 3t/j. Points conformes L'exploitation s'est dotée d'une chaudière biomasse pour remplacer le gaz, depuis avril 2024. Les citernes de gaz associées aux bâtiments d'élevage d oivent être vidées et démantelées. L'attestation de travaux sera à envoyer à l'inspection des ICPE. L'exploitation détiendra encore 3 citernes de secours, soit 5,1 t de gaz liquéfié. Elle ne sera plus soumise à déclaration pour la rub rique 4718 de la nomenclature des ICPE. L'inspection des ICPE est en charge de modifier ces éléments in fine. 3/9Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous veillerez à nous envoyer l'attestation de fin de travaux pour la mise en sécurité et le démantèlement des citernes de gaz associées aux bât iments d'élevage, afin que soit clôturée la rubrique ICPE 4718 en déclaration.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10AM 12/0 7/2011, Annexe I, point 3.4
Les locaux sont maintenus en bon état. La dératisation de tout le site (élevage et station de compostage) est effectuée par une entreprise spécialisée. Le dernier compte-rendu de passage date du 30/04/2025. Point conforme
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 12 et 13AM 12/07/2011 Annexe I, point 4.2
Présence de 3 réserves d'eau incendie de 150 m³ (2 poches et 1 fosse). L'une d'entre elles est alimentée par les eaux pluviales de toiture d'un des bâtiments de volailles. L'exploitation est équipée d'une coupure électrique générale et par bâtiment. 6 bâtiments sont équipés de panneaux photovoltaïque s. Les onduleurs sont regroupés dans un local dédié, situé à plus de 10 mètres des autres b âtiments et équipé d'une coupure électrique générale. Des extincteurs sont présents sur l'exploitation qu i ont été contrôlés par une entreprise spécialisée le 19/11/2024. Présence d'un affichage avec les numéros et consignes d'urgences à disposition du personnel. Points conformes
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'eau utilisée sur l'exploitation provient du réseau AEP. La quantité d'eau prélevée est mesurée quotidiennement sur chaque bâtiment d'élevage. La consommation annuelle sur l'élevage est mesurée à 9500 m³ environ. Points conformes
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
Les andains sont disposés sur plateforme avec aération forcée. Les lixiviats sont récupérés et remis sur le tas. La température des andins est relevée quotidienneme nt et enregistrée pour permettre la vérification du traitement de plus de 55° C pendant au moins 15 jours. Les enregistrements présentés concernant les derniers lots sont conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L'exploitant nous présente un cahier d'épandage qui concerne le compost épandu après traitement. Le bilan global de fertilisation avant apport d'eng rais minéral est de -13.95 uNogr/ha et 41.62 uPorg/ha. La pression organique sur le parcellaire d'épandage est de 84 uNorg/ha. Elle respecte la directive nitrates. Points conformes
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 33, 34 et 35
Tous les déchets produits sur l'exploitation (bidons, plastiques, cartons, phyto, etc) sont repris par un prestataire en vu de leur valorisation. Derniers bons d'enlèvement en dates des 28/11/2024 (bidons phyto, big-bag). Les déchets de produits vétérinaires sont stockés en bac DASRI et repris par le vétérinaire. Les cadavres de volailles sont stockés en congélate ur avant d'être collectés par l'entreprise d'équarrissage. Dernier enlèvement en date du 17/03/2025. Points conformes
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 41 et 42
L'exploitant met en œuvre plusieurs Meilleures Tech niques Disponibles (MTD) pour limiter les impacts dus à son élevage de volailles. […] suivantes sont appliquées et conformes : - MTD 3, gestion nutritionnelle : l'éleveur distrib ue une alimentation multiphasée aux volailles et enregistre leurs consommations (4 phases pour les poulets et 7 pour les dindes), - MTD 5, gestion de l'eau : le nettoyage est réalis é avec un système haute-pression ; les animaux sont abreuvés avec un système anti-gouttes et la consommation est relevée quotidiennement, - MTD 1, 2, 9, 12, 26, 29, management environnement al : l'exploitant met en place un suivi des consommations de fioul, de gaz et d'électricité mensuel, - MTD 32 : un système de ventilation dynamique est présent dans 6 des 7 bâtiments, - MTD 22: les fumiers sont envoyés directement en compostage. Points conformes
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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