Le site est propre et bien tenu. Les différents points contrôlés n'ont fait apparaître aucune non-conformité.
11points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les installations sont implantées et exploitées con formément aux plans et documents joints à l'autorisation (arrêté préfectoral n° 2016-0523 du 23 septembre 2016 pour deux poulaillers d'une surface totale de 2682 m² et 68391 emplacements, plus une station de compostage (non classée). Le jour du contrôle, présence de 28500 poulets dans chaque bâtiment, soit 57000 volailles (propos de l'éleveur). Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Présentation : • du plan de zones à risque incendie/explosion, • du rapport de vérification des installations électriques, • du suivi des analyses du compost. L'éleveur possède deux entités : • l'une en individuel qui gère l'élevage, dont la totalité des effluents est compostée, • la seconde au nom d'une EARL qui gère les cultures et supporte le plan d'épandage. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Lutte contre les rongeurs : Vérification des pièges réalisée par une société agréée avec un passage prévu 7 fois par an. Point conforme. Lutte contre les insectes : Elle est effectuée par l'éleveur. Application d'un insecticide pendant le vide sanitaire. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'élevage dispose d'une ouverture reliant la voie d e desserte ou publique et l'intérieur du site, suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre. L'éleveur signale que son site d'exploitation sert de centre d'entraînement pour les pompiers. Point conforme. Le jour du contrôle, aucun véhicule gênant pour l'a ccessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, n'était présent. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une borne incendie à 300 mètres des bâtiments d'élevage. Présence d'une mare (appartenant au plus proche voi sin) à 150 mètres du site et d'une capacité supérieure à 120 m 3, répertoriée par les services d'incendie et de secours. Présence de 10 extincteurs, vérifiés régulièrement. Le dernier passage a été réalisé le 24 novembre 2024 par un organisme agréé. Présentation du cahier d'intervention complet. Point conforme. Affichage dans le bureau, des consignes et numéros d'appel. Point conforme.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présentation du rapport de vérification des installations électriques réalisé le 9 janvier 2024 par un organisme agréé. Bien que l'éleveur n'emploie ni personnel, ni stagi aire, suite à une demande de son assureur, la vérification des installations électriques est réalisée tous les ans.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présentation du relevé journalier d'eau d'abreuvement des animaux (informatique). Point conforme. En septembre 2021, un donner acte a été validé pour la création d'un forage. A ce jour, ce forage n'est pas encore réalisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont p as mélangées aux effluents d'élevage, ni rejetées sur les aires d'exercice. Elles sont collectées par des gouttières et évacuées vers le milieu naturel Point conforme.
Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Bordereaux d'enlèvement des déchets repris par une société agréée (dernier bon en date 10 novembre 2023). L'éleveur affirme ne pas avoir de déchets vétérinaires à stocker. Absence de brûlage à l'air libre. Points conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
Système Vali'd en aération forcée. 4 sondes de relevés de températures sont placées au centre du compost. Présentation des relevés de température (informatiq ue - 80° C pendant 30 jours), conforme à la réglementation (température des andains supérieure à 55° C pendant 15 jours ou à 50° C pendant six semaines). Point conforme. Présentation de la dernière analyse réalisée le 5 août 2023. Analyse réalisée sur les éléments recherchés pour correspondre à la norme 44 051. Point conforme. L'éleveur informe qu'il réalise trois analyses par an.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Vérification non exhaustive des Meilleures Techniques Disponibles mises en place dans l'élevage. M.T.D. 3 - excrétion azote et M.T.D.4 : excrétion phosphore - gestion nutritionnelle Alimentation multiphase répondant aux besoins spécifiques des animaux. Additifs alimentaires visant à réduire les quantités d'azote et de phosphore excrétés. M.T.D. 5 - utilisation efficace de l'eau Enregistrement de la consommation d'eau. Lavage des bâtiments avec laveur haute pression. Système d'abreuvement - pipettes (lubing) avec récupérateur. M.T.D. 8 - utilisation rationnelle de l'énergie Utilisation d'ampoules basse consommation (LED). M.T.D. 11 - émissions de poussières Les deux bâtiments sont équipés de brumisateurs. M.T.D.19 - traitements des effluents Compostage des effluents. M.T.D.25 - émissions d'ammoniac Déclaration des émissions polluantes sur le site GEREP (NH3 inférieures au seuil de déclaration). Points conformes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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